SSP4087737
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087737 |
||||||||
| Nom usuel | PRESTIA BRETAGNE | ||||||||
| Commune(s) |
56197 LE ROC SAINT ANDRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408773701 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | PRESTIA-SBG | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’établissement Société Bretonne de Galvanisation (SBG) a été autorisé à exploiter une usine de traitement de surface et de galvanisation à chaud par l'arrêté préfectoral du 20 mars 1992. En 2008, la société SBG a déposé un dossier de demande d’autorisation en vue de transférer ses activités sur un terrain jouxtant le site exploité historiquement, en remplacement des anciennes installations. Ce projet a abouti à la construction d’une nouvelle usine (SBG2) autorisée par arrêté préfectoral du 16 juillet 2009. Le 15 janvier 2021, la société SBG, devenue PRESTIA-SBG par récépissé de déclaration de succession du 16 décembre 2019, a obtenu une nouvelle autorisation préfectorale afin d’exploiter une unité de peinture sur pièces métalliques. Cette usine de traitement de surface a été notamment encadrée par les arrêtés préfectoraux complémentaires du 11 avril 2013 prescrivant une démarche de gestion « sites et sols pollués », du 24 novembre 2017 et du 7 mai 2021 prescrivant des mesures de réhabilitation du site. Description Dans le cadre de la construction de l’usine SBG2, la société SBG a notifié la cessation d’activité de l’ancienne usine SBG1. Cette notification a été transmise le 10 octobre 2011 conformément aux dispositions de l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. Les études transmises par la suite ayant mis en évidence une contamination du sol et des eaux souterraines, un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant une démarche « sites et sols pollués » a été signé le 11 avril 2013. Cet arrêté prescrivait la réalisation d’investigations complémentaires, notamment hors site, afin d’identifier les éventuels risques sanitaires liés à cette pollution (Interprétation de l’État des Milieux ; Schéma conceptuel). Il sollicitait également la remise d’un Plan de Gestion proposant des mesures de réhabilitation. Entre 2013 et 2017, SBG a transmis plusieurs documents afin de répondre aux prescriptions de l’arrêté du 11 avril 2013. L’ensemble de ces données a été analysé par l’inspection des installations classées qui a proposé en 2017 la signature d’un nouvel arrêté préfectoral complémentaire visant cette fois à encadrer la mise en œuvre de mesures de réhabilitation en fixant notamment des objectifs de qualité. Cet arrêté a été signé le 24 novembre 2017. Faisant suite à cet arrêté, la société PRESTIA-SBG a transmis : • un diagnostic de sol hors site de décembre 2017, • des rapports de surveillance des eaux souterraines de décembre 2017, septembre 2018, février 2019, octobre 2019, mai 2020 et octobre 2020, • un diagnostic de sol sur site de mars 2018, • l’Évaluation Quantifiée des Risques Sanitaires (EQRS) de février 2018, • l’étude de faisabilité technico-économique de juin 2018, • un rapport de tierce-expertise de mai 2019, • un bilan de surveillance des eaux souterraines 2008-2019 de janvier 2020, • l’interprétation de l’État des Milieux (IEM) de janvier 2020, • un plan de gestion de juin 2020. Au vu de la demande de modification de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 de la société PRESTIA-SBG (demande de modification des objectifs de réhabilitation sur site et hors site) et au regard de la nécessité d’encadrer le délai de mise en œuvre des mesures de réhabilitation, l’inspection a proposé de modifier l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 novembre 2017 (article 3.3, article 4, article 7.2) L’arrêté préfectoral complémentaire du 7 mai 2021 prescrit les nouvelles mesures de réhabilitation du site. Un Plan de Conception de Travaux (PCT) a été réalisé pour l’étude d’une solution de traitement de la zone source sol par stabilisation chimique des métaux et d’une solution de traitement des eaux souterraines. Les essais réalisés et les résultats obtenus ont été variables : - le traitement par stabilisation chimique in-situ n’a pas été concluant, - le traitement des eaux souterraines pompées par coagulation/précipitation des métaux a été efficace, - le traitement des eaux souterraines pompées par oxydation de l’ammonium est efficace mais économiquement non viable. En parallèle des essais réalisés dans le cadre du PCT, de nouvelles investigations ont été réalisées au niveau des anciens bains pour en déterminer les caractéristiques et les impacts présents. Parallèlement, une surveillance des eaux souterraines sur et à l’extérieur de l’emprise du site a été mise en place. Les différentes études réalisées sur les sols et les eaux souterraines ont mis en évidence : - un impact des sols au niveau d’une zone source localisée au droit et en périphérie des anciens bains de traitement de l’ancien bâtiment de production SBG1, avec un impact essentiellement par des métaux (essentiellement zinc, cuivre et cadmium) ; - un impact des eaux souterraines au droit et en aval de la zone source (sur site et hors site) par des métaux, un pH bas et la présence d’ammonium ; Au regard de l’ensemble de ces résultats, une nouvelle stratégie d’intervention sur les sources sol a été proposée et a été validée par la tierce expertise demandée par l’inspection des installations classées et confiée au BRGM en 2022 : 1. Étude complémentaire du panache d’impact des eaux souterraines o Densification du réseau de surveillance et des prélèvements d’eaux souterraines ; o Réévaluation de la dimension du panache d’impact des eaux souterraines. 2. Action directe sur la source d’impact par excavation et gestion hors site des matériaux pollués ; 3. Surveillance et évaluation des effets des travaux sur le milieu «eaux souterraine» o Réalisation d’un bilan quadriennal avec réalisation des campagnes de manière trimestrielle, notamment sur les 2 premières années ; o Suivi à réaliser sur les ouvrages de suivi réglementaire actuels ; o Réévaluation du besoin le cas échéant, à minima au bout de 2 ans de suivi de la qualité des eaux souterraines. Une proposition technique et financière propose une réhabilitation environnementale des sols au niveau des anciens bains SBG1, avec pour objectif final une amélioration de la qualité des eaux souterraines hors site. La stratégie de gestion des pollutions historiques des sols et des eaux en lien avec les anciennes installations SBG1 combine : 1/ Une action directe sur la zone de pollution concentrée, source des émissions polluantes en nappe (excavation des sols et matériaux pollués, curage des fosses en période de basses eaux et en limitant / supprimant les venues d’eau en phase chantier) 2/ La surveillance des effets des travaux sur le milieu « eaux souterraines » sur la base d’un réseau piézométrique sur site et hors site au préalable renforcé pour appréhender l’extension du panache (hors site) et la zone impactée par les acides (sur site) 3/ dans le cas d’une amélioration insuffisante de la qualité des eaux souterraines (absence de tendance forte à la baisse des teneurs en métaux dans les ouvrages en aval), des études complémentaires seraient envisagées pour la réalisation d’un traitement sur les sols périphériques aux fosses La stratégie de gestion des pollutions historiques des sols et des eaux en lien avec les anciennes installations SBG1 est basée sur une approche progressive par phases successives adaptées techniquement à l’évolution, et possiblement à l’amélioration de l’état des milieux. Au regard des niveaux de contamination mis en évidence par les diagnostics, l’exploitant a proposé un plan de gestion visant à éliminer les pollutions en zinc supérieures à 5000 mg/kg MS dans les sols. L’exploitant a procédé aux travaux de réhabilitation du 2 mai 2023 au 18 avril 2025. L’exploitant a finalisé les opérations d’excavation et de gestion hors site de la zone source en avril 2025. Les travaux de réhabilitation consistent à purger par excavation des matériaux de comblement des anciennes fosses des bains de la chaîne de décapage, dégraissage, dézingage, séchage qui pénètrent en partie le réservoir aquifère. Au total, 4040 tonnes de matériaux pollués (sols, bétons,...) ont été évacués hors site en filière agréée (ISDD, centre de recyclage, ISDI), ainsi que 50,32 tonnes d’eaux d’eaux souillées issues des opérations de pompage et traitement des eaux de fosses. 63517 kg de zinc extrait et fixé ont été prélevés dans les sols et matériaux excavés (soit une quantité proche de 75 % de la fourchette haute estimée initialement) et environ 168 kg de zinc extrait et fixé ont été prélevés dans les eaux traitées. A l’issue des travaux de réhabilitation, les objectifs de réhabilitation sur les sols ont été atteints dans les limites techniques possibles. Ces excavations de sol ont également permis de traiter des anomalies à d’autres composés impactant le milieu souterrain (cuivre, plomb, cadmium et ammonium) mais dont l’estimation quantitative n’a pas été réalisée. Suite à la réalisation des travaux de réhabilitation, le schéma conceptuel démontre que l’état du site est compatible avec un usage industriel sous réserve du maintien d’une couverture du sol qui permet de couper la voie de transfert par contact direct/ingestion de poussières (présence d’un recouvrement de surface sur l’ensemble de la zone impactée, béton ou enrobé). Malgré les travaux de réhabilitation menés sur site, il subsiste des pollutions résiduelles sur le site. C’est pourquoi, les mesures suivantes sont nécessaires : • l’inspection considère nécessaire de maintenir la surveillance des eaux souterraines afin notamment d’affiner les connaissances sur le panache de pollution des eaux souterraines et de suivre l’évolution de la qualité des eaux souterraines suite aux travaux de dépollution ; • l’inspection propose de maintenir la servitude d’utilité publique (SUP) actuelle pour le puits désigné par Ext GEF (puits extérieur de Mme GEFFROY) à ce stade. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP40877370101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP408773701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/03/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/11/2020 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | PRESTIA-SBG | ||||||||||
| Description | La société PRESTIA-SBG exerce une activité de traitement et revêtement des métaux. L'activité a engendrée une pollution des eaux souterraines, sur site et hors site. Il existe un puits privé, dans le panache de la pollution. Une interdiction d'usage des eaux de ce puits a donc été prise sous la forme de servitude d'utilité publique. L'AP SUP de 2020 a été abrogé. Le nouvel arrêté préfectoral est en cours de consultation réglementaire et remplacera l'arrêté de 2020. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
