SSP4088634

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4088634

Nom usuel ALTIA SAS
Commune(s) 41149 MONTOIRE SUR LE LOIR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408863401 26/05/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408863401

Date de dernière mise à jour 26/05/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ALTIA
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description 28 septembre 1954 : Arrêté d’autorisation préfectoral
16 juillet 1999 : Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques
13 avril 2005 : Arrêté préfectoral prescrivant la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines, la réalisation d’une étude technico-économique, d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques ;
4 mars 2013 : Visite d’inspection de la DRIRE. Le rapport d’inspection indique que l’évolution de la puissance installée a permis de déclasser l’activité pour la ramener au régime de la déclaration.
4 novembre 2014 : la société ALTIA a communiqué son dossier de mise à l’arrêt définitif à la préfecture de Loir-et-Cher.

Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 7
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 378
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 379
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR ZM 305
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR ZM 302
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR ZM 304
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR ZM 311
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 8
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 9
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 387
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR ZM 310
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 388
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 376
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR ZM 248