SSP4089886

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4089886

Nom usuel COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Commune(s) 91272 GIF SUR YVETTE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408988601 07/11/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408988601

Code(s) INSEE 91272
91534
Date de dernière mise à jour 07/11/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Pollution COHV
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 91272
91534
Environnement Le Centre de Saclay est situé sur le territoire des communes de Saclay, Saint Aubin, et Villiers-le-Bâcle. Il occupe une superficie d’environ 200 ha.
Ce centre regroupe le tiers des activités civiles de recherche et de développement de l'ensemble des sites du CEA. Le nombre moyen salariés incluant les collaborateurs est de 7000 d’après le site du CEA en juin 2023. Les domaines d'activité sont variés : recherche fondamentale en chimie, biologie, métallurgie, électronique et physique, recherche appliquée nucléaire, recherche appliquée non nucléaire, activités à vocation industrielle, technologies de l'information, climat, neurosciences, enseignement. Le centre CEA de Saclay, comme d'autres centres CEA, se caractérise par la présence de plusieurs installations nucléaires de base (INB), et de presque 30 ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) dont la moitié environ sont soumis au régime de l'autorisation, ainsi que d’installations connexes. Environ 80% de ces installations sont classées sous les rubriques 2797 et 1716 de la nomenclature ICPE relatives respectivement à la gestion des déchets radioactifs et à l'utilisation de substances radioactives sous forme non scellée.
Les utilités (réseaux d'eau, d'air, d’énergie, etc) ainsi que les installations de traitement (eau, déchets, etc.) et notamment les points de rejets des effluents liquides sont communs.

Cette instruction concerne uniquement la pollution de la nappe des Sables de Fontainebleau aux COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils).
La nappe se trouve sous la couverture superficielle de 10 à 15 m d’épaisseur, à dominante argileuse, comprenant, de haut en bas, des Limons et argiles des plateaux, des Sables (argileux) dits « de Lozère » et des Argiles à Meulières ; Cet ensemble est peu perméable et recouvre les Sables de Fontainebleau, la nappe est donc peu vulnérable, sauf aux endroits où des puits aux sables ont été forés afin d’éviter les inondations récurrentes des bâtiments avant ces forages.
Le CEA se trouve sur un plateau d'altitude moyenne de 155 mètres limité, au Nord-Est par la vallée de la Bièvre, au Sud-Ouest par celle de la Mérantaise et au Sud par celle de l'Yvette. L'environnement est essentiellement de type rural. Les habitations les plus proches se situent à environ 500 mètres des installations au carrefour du « Christ de Saclay ». Aucune servitude de captage d'eau potable n'a été recensée dans l'environnement proche. D'autres usages de l'eau de la nappe des sables de Fontainebleau sont recensés à proximité du site notamment des captages d'eau industrielle du Centre d'Essais des Propulseurs et des captages à vocation d'arrosage au niveau du golf de Saint Aubin et d'une pépinière à Bièvres. A cet endroit, la nappe est donc peu sensible.
Description Fin 2005, dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux souterraines du centre sur les neuf piézomètres présents, des composés COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) dérivés des trois familles (éthylène, éthane et méthane) ont été détectés dans la nappe des sables de Fontainebleau au droit du CEA. Les concentrations sont globalement croissantes du nord vers le sud. Les deux principaux polluants sont le TCE (trichloroéthylène) et le PCE (perchloroéthylène).
Un premier rapport (réf. DSM/SAC/Dir-08-0244-YB/VJ) sur le sujet faisant état des connaissances du CEA sur le sujet au vu des surveillances effectuées a été communiqué par le CEA courant octobre 2008.

Trois nouveaux piézomètres sont forés en août 2009. Le schéma conceptuel présenté ci-après est modifié au fur et à mesure que la connaissance des sources de pollution, et les mécanismes de transfert, évoluent. La nappe des sables de Fontainebleau est marquée sur toute sa hauteur, environ 18 m, en COHV et il existe localement de faibles gradients de concentration descendants ou ascendants.

Dans les gaz du sol, existe un stockage très long entre l’argile (± - 15 m) et la nappe (± - 40 m), éventuellement un stockage dans le haut de la zone non saturée en eau s’il existe des lentilles d’argile au sein des sables, dans ce cas on a une plus forte concentration en polluants. Il suffit d’une modification d’équilibre quelconque (par exemple des puits au sable sont bouchés ou débouchés, ou un drain est bouché, cassé) pour déplacer ces poches stockées.
Dans ce cas, les gaz PCE & TCE, plus denses que l’air, descendent au sein de la zone non saturée en eau.
Ensuite un équilibre se fait entre le polluant gazeux et le polluant aqueux dissous dans la nappe. Il n’est pas mis en évidence de descente en phase liquide dans la nappe (les concentrations mesurées sont trop faibles pour que cela puisse être le cas). 80 à 90 % des polluants environ doivent être dans les cinq premiers mètres de la nappe.

Plusieurs zones sont plus impactées que d’autres, notamment une zone au sud, une zone ouest (une au nord-ouest, une au sud-ouest) et une zone centre. La problématique posée par cette pollution a été présentée lors de la séance plénière de la Commission locale d'information le 29 janvier 2009. Un arrêté préfectoral unique d’autorisation encadrant les activités des ICPE du centre de Saclay a été pris le 25 septembre 2009 (et complété le 24 novembre 2011). Il encadre notamment le suivi de la pollution : en parallèle d'une surveillance appropriée de la pollution, la caractérisation et l'identification des différentes sources de la pollution est prescrite dans un premier temps, suivie d'une analyse technico-économique du traitement de la pollution et de ses sources. L'arrêté préfectoral prescrit également un contrôle radiologique et chimique :
- des eaux souterraines au droit et en dehors du site du CEA ;
- des eaux superficielles notamment au niveau des Étangs de Saclay.

Dans un rapport de 2010 (BRGM/RP-57721-FR – Rapport final), le BRGM conclut à une pollution qui est compatible avec les usages constatés :
- eaux puits du golf de Saint-Aubin situé à environ 400 m en aval hydraulique du site, sert à l’arrosage des pelouses. La concentration en TCE est de 160 μg/l et celle de PCE de 4 μg/l. Cette eau n’est pas potable (norme « eau potable, TCE + PCE = 10µg/l max) mais il n’y a pas de risques inacceptables lié à l’inhalation de gaz via l’arrosage.
- sources en pied de coteau qui alimentent les eaux de surface, deux points de surveillance de la nappe des Sables de Fontainebleau près des vallées de la Mérantaise et de l'Yvette. Des traces de COHV (TCE) ont été détectées : [TCE] < 10 μg/l ; [cis 1,2-dichloréthylène] sur une des deux sources = 18 μg/l. Le BRGM note "L’impact des concentrations observées […] est acceptable au sens de la Directive (fille) 2008/105/CE du Parlement européen du 16 décembre 2008 (définissant les NQE, Normes de Qualité Environnementale)".
- la nappe n’est pas exploitée pour l’eau potable. Les concentrations maximales observées sur le site (juin 2009 à février 2010) sont de :
- 2 790 μg/l en TCE,
- 129 μg/l en 1,2-dichloréthylène (Cis et Trans),
- 310 μg/l en PCE
- 10 μg/l en 1,1-dichloréthylène
- 18 µg/l en chloroforme,

En 2011 deux piézomètres sont ajoutés, ainsi que deux piézairs.

En 2012-2013, des opérations d’extraction des gaz des sols (venting) ont été mises en œuvre sur la zone sud pendant 7 mois et environ 200 kg de COHV ont été extraits (dont 147 de TCE). Les analyses des gaz des sols dans cette zone ont montré une forte diminution de la présence de COHV (diminution d'un facteur 5 pour le trichloréthylène (TCE) et d'un facteur 2-3 pour les autres COHV).

En 2013, un arrêté préfectoral complémentaire est pris (9 août 2013). Il encadre les opérations de gestion et de maîtrise de pollution par les COHV, à la fois dans la zone sud du site qui a fait l'objet de travaux de dépollution, et sur les autres zones sources (ouest notamment) qui doivent faire l'objet d'investigations complémentaires.

En 2015, sur la zone ouest, des essais de caractérisation sont réalisés (mesures dans les gaz du sol, essais d’extraction des gaz du sol). Ils conduisent à envisager le forage d’ouvrages complémentaires pour se rapprocher des sources supposées de pollution à l’ouest. Ainsi, en 2018/2019, deux nouveaux piézomètres et cinq piézairs ont été installés. Par ailleurs, grâce à des archives, un évènement de déversement accidentel de TCE a permis de localiser une zone source dans la zone sud et en 2016 des mesures dans les gaz du sol sont réalisés à proximité des bâtiments où le déversement s’est produit. Cela a permis d’identifier un secteur où une extraction des gaz de courte durée pourrait être pertinente.

En 2019, le rapport du BRGM (ref BRGM/RC-69500-FR – Rapport final) montre que les concentrations en TCE au sud ont drastiquement chuté, passant d’environ 1 000 μg/l en 2014 à moins de 50 μg/l en 2019. La concentration en PCE cependant reste stable aux alentours de 25 μg/l. Toutefois, sur un piézomètre un peu plus éloigné de la zone de venting la concentration en TCE est autour de 1 200 μg/l (zone identifiée comme pertinente pour du venting en 2016).

En 2019, au sud, la concentration maximale :
- en trichloroéthylène (TCE) est de 940 µg/l
- en perchloroéthylène (PCE) est environ de 90 µg/l

Toujours en 2019, à l’ouest la concentration maximale :
- en trichloroéthylène (TCE) est de 600 μg/l
- en perchloroéthylène (PCE) est de 149 μg/l

Toujours en 2019, dans le plan d'eau de Villiers et dans les étangs de Saclay, ces composés ne sont pas détectés.

En 2020, 11 nouveaux piézomètres sont mis en place pour compléter le réseau existant. Deux nouveaux piézairs sont installés dans la zone sud

En 2021, un venting est réalisé durant 3 mois dans la zone sud-ouest et ont permis l’extraction de 63kg de COHV, principalement du PCE.
En 2021, les concentrations maximales dans la nappe sont :
- au sud, trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) environ 208 µg/l
- à l’ouest (nord-ouest), trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) environ 108 µg/l
- au centre trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) environ 501 µg/l

En 2022, un nouvel essai de venting est réalisé en zone centre.

En 2023, les concentrations maximales dans la nappe sont :
- au sud, trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) environ 142 µg/l
- à l’ouest (nord-ouest), trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) environ 114 µg/l
- au centre trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) environ 292 µg/l

En 2024, la concentration en COHV dans la nappe des Sables au droit du site de Saclay est toujours essentiellement liée à la présence de PCE et de TCE quantifiés dans les piézomètres surveillés.
En 2024, les concentrations maximales dans la nappe sont :
- au sud, trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) environ 112 µg/l
- à l’ouest (nord-ouest), trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) environ 125 µg/l
- au centre, trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) environ 129 µg/l

Parmi les piézomètres surveillés sur site et dans son proche environnement, on constate une tendance à la baisse des concentrations de trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) :
- 62 % des forages présentent des concentrations moyennes annuelles de trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) en baisse ;
- 21 % des forages présentent des concentrations moyennes annuelles de trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) stables ;
- 7 % des forages présentent des concentrations moyennes annuelles de trichloroéthylène (TCE) + perchloroéthylène (PCE) plus importantes (soit 3 ouvrages : un au nord-ouest du site principal, un autre sur le site secondaire des Orme des Merisiers et l’autre dans leur environnement proche).

En 2024, conformément à ses engagements le CEA a créé 3 nouveaux forages pour la surveillance de la zone centre. L’un d’eux s’est ensablé : il sera donc rebouché et recréé.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
COHV, solvants chlorés, fréons / Tétrachloroéthylène
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
Description
Ajout des deux polluants principaux
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)