SSP4090046

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4090046
Nom usuel GRID SOLUTIONS
Commune(s) 58117 FOURCHAMBAULT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP409004601 13/10/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP409004601
Date de dernière mise à jour 13/10/2023
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Ancienne usine TRANSUNEL / GRID SOLUTIONS
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site repose sur des alluvions anciennes de la Loire. Ces alluvions, dont l'épaisseur varie au droit du site de 2 à 5 m environ, sont constituées de sables fins à moyens, plus ou moins argileux. À la base de cet horizon sableux, se trouve une couche d'argile compacte, de couleur grise-verte foncée. Son épaisseur moyenne est d’environ 1 m, mais des discontinuités au sein de cette couche ne peuvent être exclues au regard des données collectées. Ces formations superficielles reposent sur les terrains marneux à intercalations calcaires du Bathonien moyen et inférieur (Jurassique moyen). Les formations bathoniennes présentent une épaisseur de l'ordre de 40 à 60 m.

Deux niveaux aquifères sont présents dans le secteur de l’étude :
• le premier niveau aquifère est constitué par les sables des alluvions (ci-après « nappe des alluvions »). Le niveau de la nappe des alluvions est situé au droit du site à une profondeur de 1,3 à 2,6 m sous la surface du sol (altitude moyenne voisine de 172 m NGF). Il est à noter que la nappe des alluvions est très vraisemblablement en connexion hydraulique avec la Loire ;
• le second niveau aquifère se situe dans les formations marno-calcaires du Bathonien (ci-après « nappe des calcaires »).
Les mesures piézométriques réalisées, ainsi que les données collectées relatives à la qualité environnementale de ces deux nappes, ne permettent pas d’exclure la présence de communications hydrauliques entre la nappe des alluvions et la nappe des calcaires.

Par ailleurs, en 1989, la principale source de pollution aux PCB (« Source 2 ») a fait l’objet de mesures de confinement par fonçage de palplanches sous la nappe marno‑calcaire (arrêté préfectoral du 10 juillet 1989). Les investigations menées de 1998 à 2006 ont cependant montré la présence de polluants dans les sols et la nappe phréatique à proximité immédiate de la zone entourée par les palplanches et laissent suspecter que la mise en place des palplanches a facilité le transfert de la pollution de la nappe des alluvions vers la nappe profonde des calcaires.

Usages de l’eau

Quatre champs captants sont exploités pour l’AEP dans la nappe des alluvions de la Loire dans un rayon de 10 km en amont et latéral hydraulique du site :
• Marzy-la-Folie à 2 km au sud-ouest du site (en amont hydraulique ; 2 puits) ;
• Germiny-sur-Loire à 6 km au nord-ouest du site (en latéral hydraulique ; 4 puits) ;
• Sermoise-sur-Loire à 6 km au sud du site (en amont hydraulique ; 2 puits et une tranchée
drainante) ;
• Challuy à 6 km au sud du site (en amont hydraulique ; 1 puits), en rive opposée de la Loire.

Au regard de la position du site par rapport à ces captages, il n’y a pas de risques de pollution des captages en fonctionnement normal des nappes d’eau.

Il n’y a pas de captage AEP dans la nappe des calcaires.
Description L’ancienne usine TRANSUNEL est localisée Impasse du cimetière à Fourchambault (58).

Cette ancienne usine a été construite et exploitée de 1969 à 1986 (date de la cessation d’activité) par la société UNELEC (devenue par cessions successives TRANSUNEL, ALSTHOM, ALSTHOM T&D SA et ALSTOM) pour la production de transformateurs et a été vendu à la mairie de Fourchambault en 1990. Entre 1992 et 2012, le site a été exploité par la société TOP SEDIA pour la fabrication de chaises. D’abord locataire, le terrain a été vendu à la société TOP SEDIA en juillet 2004.

La société TOP SEDIA n’exerce plus d’activité sur le site depuis 2012 et sa liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du Tribunal de commerce de Nevers en date du 12 novembre 2018 avec comme liquidateur la SELARL JSA.

Dans le cadre de la restructuration du Groupe ALSTOM liée à la cession des activités Energie à General Electric (GE), les responsabilités environnementales liées au site de Fourchambault ont été transférées à la société GRID SOLUTIONS (anciennement ALSTOM GRID SAS) filiale de GE.

Depuis 1988, de nombreuses investigations environnementales et des travaux ont été menés sur le site par le BRGM, Ecoaudit, URS France (actuellement AECOM), Wood puis de nouveau AECOM depuis avril 2020. À la suite des investigations menées par le BRGM en 1988, un rideau de palplanches a été installé en 1989 autour des sols situés au droit de l’ancienne zone de stockage du pyralène (zone violette sur la Figure 2). Un Plan de Gestion pour le site a été établi par AECOM en septembre 2016.

Sur la base du Plan de Gestion, un Arrêté Préfectoral (référencé : AP 582019-12-24-002) a été émis par la Préfecture de la Nièvre en date du 24 décembre 2019 envers GRID Solutions en vue d’encadrer la conduite des opérations de réhabilitation sur le site et la surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles.

En application de l’article 2.1.1 de cet arrêté préfectoral de 2019, l’exploitant a remis en date du 23 novembre 2022 un plan de conception de travaux visant à apporter les dernières réponses aux enjeux de faisabilité technique des scénarios de réhabilitation (ref PAR-RAP-22-27122B du 23 novembre 2022, AECOM), complété par email le 30/11/2022 et le 05/12/2022.

. Diagnostic environnemental approfondi
Dans le cadre du plan de conception de travaux, des investigations et études complémentaires ont été réalisées, concernant notamment la zone au droit et en bordure Ouest des anciens bâtiments Central et Nord du site (zone « Source 2 ») : essais géotechniques, essais de désorption thermique en laboratoire, essai hydrogéologique (de pompage), diagnostic approfondi de la qualité chimique des sols.

Les résultats de ces investigations complémentaires ont permis de préciser l’extension de la zone « Source 2 » au droit de laquelle les sols présentent des concentrations notables en PCB (polychlorobiphényles), HCT (hydrocarbures) et TCB (trichlorobenzène). L’emprise de la zone « Source 2 » est présentée sur la Figure 2 (zone de périmètre rouge).

Les données environnementales, acquises depuis 1988, ont mis en évidence :
• pour les matériaux des bâtiments Central et Nord : la présence de concentrations notables en PCB et en HCT dans les poussières, présentes sur les charpentes, les isolants en sous-toiture ainsi que localement dans les dallages en béton ;
• dans les sols : la présence de concentrations notables en PCB et en HCT (avec une présence locale de chlorobenzène (CB)) au droit d’une zone située au niveau des anciens bâtiments Central et Nord. Au droit de cette zone, les sols peuvent présenter des concentrations en PCB supérieures à 10 000 mg/kg et en HCT supérieures à 30 000 mg/kg. Les concentrations les plus élevées ont été observées dans la zone de battement de la nappe des alluvions vers 2 m de profondeur et au niveau des argiles identifiées à la transition alluvions/calcaires ;
• pour les eaux souterraines : la présence d’une phase libre (coulant et flottant) dans certains ouvrages installés sur le site (2 à 3 piézomètres) ainsi que des concentrations dissoutes significatives en PCB, en HCT et en CB dans les deux nappes identifiées au droit du site (nappes des alluvions et des calcaires) ;
• pour les sédiments des réseaux d’eaux usées et pluviales au droit du site : la présence de concentrations notables en PCB et en HCT dans les sédiments des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées ;
• dans les sols de surfaces : la présence de concentrations modérées en PCB (inférieures à 30 mg/kg) au droit d’une zone d’environ 7 000 m² située en partie Ouest.

Qualité des eaux souterraines

Les résultats d’analyses sur le suivi de la qualité des eaux souterraines dans les deux masses d’eaux souterraines investiguées au droit du site, montrent, sur les 4 dernières années (2019-2022) :
• un impact en hydrocarbures totaux (HCT) (4 600 µg/ l maximum dans la nappe des alluvions ; 19 000 µg/ l maximum dans la nappe des calcaires) ;
• un impact en polychlorobiphényles (PCB) (270 µg/ l maximum dans la nappe des alluvions ; 1 100 µg/ l maximum dans la nappe des calcaires) ;
• un impact en chlorobenzènes (CB) (2 391 µg/ l maximum dans la nappe des alluvions ; 9 040 µg/ l maximum dans la nappe des calcaires) ;
• une phase flottante (9 cm) sur la nappe superficielle (alluvions) dans l’ouvrage N8 situé au droit de la zone source identifiée sur le site ;
• une phase coulante (2 cm) sur la nappe superficielle (alluvions) au droit de l’ouvrage N20 situé en limite Nord du site. Une caractérisation en laboratoire de cette phase coulante montre qu’elle est constituée d’hydrocarbures (HCT), de chlorobenzènes (CB) et de polychlorobiphényles (PCB) ;
• une relative stabilité des concentrations par rapport aux résultats des campagnes précédentes ;
• des communications entre les deux masses d’eau souterraine identifiées au droit de la zone d’étude.

Par ailleurs, les résultats obtenus en aval du site sont stables et ne montrent pas d’évolution significative dans les deux masses d’eaux souterraines. Les concentrations mesurées au Nord du site montrent l’absence de migration significative en aval hydraulique de ce dernier.

Sources de contamination concentrées

Les Sources de contamination concentrée identifiées au droit du site sont les suivantes :
• la source 1 (S1) correspond aux concentrations en PCB et HCT mesurées dans les poussières sur les charpentes, dans les isolants en sous toiture ainsi que localement dans les dallages en béton des bâtiments Central et Nord. Ces deux bâtiments ont fait l’objet de travaux de décontamination, de désamiantage et de démantèlement en 2021-2022 (bâtiments et structures aériennes diverses, à l’exclusion des infrastructures). Les infrastructures (dallages, fondations et réseaux) seront gérées dans le cadre des travaux de réhabilitation à venir ;
• la « Source 2 » (S2) correspond aux concentrations en PCB, HCT et TCB mesurées dans les sols de la zone « Source sol » définie à l’aide du bilan massique, ainsi que la phase libre (coulant et flottant) identifiée dans les piézomètres implantés au droit ou à proximité de cette Source sol ; les récentes investigations complémentaires ont montré que cette source s’étend jusque dans la couche des argiles ;
• Source 3 (S3) : les concentrations en PCB et HCT mesurées dans les sédiments des réseaux d’eaux usées et pluviales. Le réseau des eaux usées a fait l’objet d’un curage et d’une inspection vidéo en mai 2008, au droit du site et jusqu’à la fosse de relevage communal de La Garenne (environ 771 ml). Concernant le réseau d’eaux pluviales, l’étude réalisée en mars 2020 a montré la présence de PCB dans les sédiments au droit de l’ancienne usine ainsi que dans le « Fossé Lavoir » au Nord du site. Aucun impact n’a été mis en évidence dans les sédiments prélevés en aval du « Fossé Lavoir ». L’arrêté préfectoral de 2019 prescrivait le curage de ce réseau après les travaux de dépollution de la « Source 2 ».  ; cependant, l’exploitant a indiqué qu’il prévoyait finalement de curer et d’obturer ce réseau avant les travaux de dépollution de la « source 2 ».

Dans le cadre du PCT, le bilan massique établi lors du Plan de Gestion a été mis à jour en intégrant notamment les données acquises lors du diagnostic de 2022. Au total, 904 échantillons analysés en laboratoire pour les paramètres PCB, HCT et CB ont été considérés dans le cadre de la mise à jour du bilan massique. Les résultats mettent en évidence la présence de 105 tonnes de polluants sur le site au total, avec plus de 85 % de la masse de polluants estimée dans les sols au droit du site (et 94,85 % de la masse de PCB) se situe dans la zone « Source sol ». Cette zone représente moins de 6 % de la surface totale du site et un volume d’environ 16 900 m3. Il est à noter qu’un volume de terres impactées de 600 m³ ne sera pas techniquement accessible le long du bâtiment Sud. La « Source 2 » correspond donc à la source de contamination principale du site, dont elle représente 85 % de la pollution.

Suite aux études et travaux réalisés dans le cadre de ce Plan de Conception des Travaux, il a été mis en évidence que la solution «  excavation des terres les plus contaminées » est la plus adaptée pour les travaux de réhabilitation au droit de la zone « Source 2 » du site de Fourchambault. Les travaux sont encadrés par l'arrêté préfectoral n°58-2023-04-14-00002 du 14 avril 2023. Ils se dérouleront sur les années 2023-2024.

En complément des travaux de dépollution de la source concentrée, un classement en Servitudes d'Utilité Publique est prévu pour l'ensemble de la parcelle dans le cadre de la cessation d'activité de l'ancienne usine TRANSUNEL au regard des activités précédemment exercées et des pollutions constatées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Fourchambault 1 AL 0202 58
Fourchambault 1 AL 0201 58