SSP4090392
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4090392 |
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| Nom usuel | GF GRANULATS | ||||||||
| Commune(s) |
38276 NIVOLAS VERMELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP409039201 |
| Date de dernière mise à jour | 05/02/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | SSP - Anciennes Carrières MUET et ancienne centrale d'enrobés SCR |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond aux Anciennes Carrières Muet. Le site d’étude a été totalement excavé à partir d’environ 1945 jusqu’à la fin des années 2000 avec une progression Nord-Sud sur plusieurs mètres voire dizaines de mètres avant d’être remblayé avec des matériaux de toutes natures. Le site a également été l’objet d’une activité de Centrale d’enrobage localisée sur la moitié Nord au droit du site (cf SCR fiche Basias RHA3806428). Les sols en présence sont considérés comme vulnérables aux pollutions. La nappe souterraine est jugée vulnérable et sensible. Au vu de la localisation de l’Agny en bordure Sud du site, les eaux superficielles sont jugées vulnérables. La zone d’étude est incluse dans une zone naturelle ZNIEFF de type 2. Le site est actuellement occupé par la société GF Granulats qui exploite une station de transit, tri et recyclage de produits minéraux (rubriques 2515-1 et 2517) et bénéficie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement n°DDPP-DREAL UD38-2022-03-07 du 23 mars 2022. |
| Description | Le diagnostic environnemental du site a été réalisé par A.D Environnement, 12 rue Plantevin 42000 SAINT-ETIENNE, lors de l'acquisition des terrains en 2020 par la société GF Granulats en vue de développer une activité de transit, tri et recyclage de produits minéraux et déchets inertes non dangereux (rubriques 2515-1 et 2517 de la nomenclature ICPE). Les investigations ont consisté en la réalisation de 7 sondages à une profondeur maximale de 6 mètres et le prélèvement de 8 échantillons de sols. Elles ont été réalisées le 7 avril 2020. Les analyses ont été confiées à SYNLAB, 99-101 avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS. Ces investigations ont confirmé que le site d’étude a fait l’objet de terrassements et de remblaiements avec des matériaux de toutes natures sur l’ensemble du périmètre d’étude et sur une profondeur supérieure à 6 m. Les résultats d’analyses montrent : - des impacts généralisés à l’ensemble du site en hydrocarbures totaux C10-C40 avec des concentrations dépassant à plusieurs reprises les seuils d’acceptation en ISDI : S3 (entre 1,10 m et 4 m) : 2400 mg/kg MS / S7 (0 - 5,50 m) : 2200 mg/kg / S5 (0 - 5,50 m) : 690 mg/kg et S6 (0 - 5,50 m) : 490 mg/kg ; - des concentrations généralisées à l’ensemble du site en HAP (traces pour l'ensemble des échantillons), mais sans impact significatif (les sommes des concentrations quantifiées pour l'ensemble des 16 HAP demeurent pour chaque échantillon inférieures au seuil d'acceptation en ISDI 50 mg/kg MS) ; - l’absence d’impact en BTEX et COHV ; - Pour un des deux échantillons analysés sur éluat (S4 entre 1,10 m et 4 m), concentration en sulfate de 14 700 mg/kg supérieure au seuil d'acceptation en ISDI (déchets de plâtre probables) En cas d'excavation, les sols ne seront pas acceptables en ISDI. Etant donné, les résultats des premières investigations, et selon l'usage du site, la réalisation d’investigations complémentaires des sols avec un maillage plus fin et sur une profondeur plus grande pour caractériser plus précisément les matériaux ayant été remblayés pourra être nécessaire. La mise en place d’un réseau de piézomètres permettrait de vérifier si les matériaux remblayés ont induit / induisent une potentielle pollution des eaux souterraines sur site, voire même hors site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
