SSP4091400
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4091400 |
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| Nom usuel | NOBILI Jean Jérôme | ||||||||
| Commune(s) |
2B112 FELICETO |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP409140001 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site est implanté sur la commune de FELICETO, au lieu-dit "Spalumbare". | ||||||||||
| Description | Le 24 novembre 2021, l'inspection des installations classées constate, sur la parcelle n°522 section B de la commune de Feliceto, la présence de déchets en tout genre, en particulier une quantité importante de Véhicules Hors d'Usage (VHU) et de ferrailles. Ces déchets sont entreposés et éparpillés sur une emprise d'au moins 10 000 m². Monsieur Jean Jérôme NOBILI a acquis une presse et des engins pour traiter les véhicules hors d’usage et la ferraille. De ce fait, l'arrêté préfectoral n°2B-2022-02-07-00001 du 07 février 2022 met en demeure Monsieur Jean Jérôme NOBILI de régulariser la situation administrative des installations qu'il exploite. Dans l'attente d'une régularisation, les installations sont suspendues. Par courrier daté du 24 février 2022, l'exploitant indique qu'il engage la cessation définitive d'activité sur son site. Le 12 janvier 2023, l'inspection des installations classées constate que l'évacuation des déchets, la mise en sécurité et la remise en état du site n'ont pas été réalisées par l'exploitant. De ce fait, l'arrêté préfectoral n°2B-2023-02-01-00005 du 21 février 2023 supprime les installations et impose l'évacuation des déchets, la mise en sécurité et la remise en état du site. Monsieur Jean Jérôme NOBILI décède le 04 mai 2023. Le 29 juin 2023, l'inspection des installations classées constate, lors d'une visite conjointe avec l'ADEME, que les déchets n'ont pas été évacués et que le site n'a pas été mis en sécurité, ni remis en état par Monsieur Jean Jérôme NOBILI (notamment, une centaine de Véhicules Hors d'Usage sont présents sur le site). Le décès de Monsieur Jean Jérôme NOBILI pourrait impliquer une situation de site à responsabilité défaillant, pouvant engendrer une intervention de l'ADEME. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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