SSP4092736
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4092736 |
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| Nom usuel | XIXONET frere et soeur | ||||||||
| Commune(s) |
66136 PERPIGNAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP409273601 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/01/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | XIXONET Frere et soeur | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La société XIXONET, qui exploitait un centre de véhicules hors d’usage (VHU) sur la parcelle cadastrale n°463 de la section CZ de la commune de Perpignan, a été mise en liquidation judiciaire (procédure clôturée en juillet 2015). La procédure de cessation définitive d’activité ICPE n'a pu aboutir en raison de la liquidation de la société et de l'absence de moyens du liquidateur. Par conséquent, l’inspection des installations classées n’a jamais pu procéder au récolement des cessations définitives de ces activités. La parcelle constituent désormais une friche industrielle. Afin de réhabiliter celle-ci, MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE (PMMCU) qui est propriétaire des terrains prévoit de les céder à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION ET VENTE PERPIGNAN DÉVELOPPEMENT (SCCV PERPIGNAN DEVELOPPEMENT) pour y construire des bâtiments d’activité de type « Ecchoblocs », de bureaux et d’un restaurant. À cet effet, la SCCV PERPIGNAN DEVELOPPEMENT a fait réaliser par le bureau d’études (BE) SÉMOFI un diagnostic de pollution du sous-sol (rapport n° C21-15846 version 2 du 20/12/2021). Ce diagnostic : • complète celui précédemment réalisé par le BE SOCOTEC, qui portait uniquement sur la parcelle cadastrale voisine n° CZ464 sur laquelle était implantée la société MARTY de même activité (diagnostic n° E61B1/15/044 du 26/02/2015) ; • a fait l’objet d’un diagnostic complémentaire (rapport n° C21-15846 version 1 du 21/12/2021 établi par le BE SÉMOFI) ; • il a porté sur les deux parcelles cadastrales précitées, avec la réalisation de : - 18 sondages de sol à 3 m de profondeur maximum ; - 12 sondages de sol à 4,5 m de profondeur maximum ; - 2 piézomètres à 7,5 m de profondeur maximum ; - 1 piézomètre à 8,6 m de profondeur. Ces investigations ont révélé : • la présence de contaminations diffuses en hydrocarbures et métaux lourds sur l’ensemble du site, avec des teneurs modérées et diffuses en HAP et PCB ; • la présence d’une zone source concentrée en HCT (et ponctuellement métaux lourds) au nord-ouest du site, au droit de l’ancienne zone dite des « carcasses à broyer », sur la parcelle cadastrale CZ463 – cette zone se trouve au niveau des sondages ST11, ST11c, ST105 et ST107 à ST112 et présente une concentration maximale de 6 300 mg/kg au droit de ST107 entre 0 et 1,5 m de profondeur ; • l’absence de contamination significative des eaux souterraines ; • l’absence de migration de la source concentrée vers ses mêmes eaux. Les travaux de dépollution réalisés ont conduit au traitement de 1090,02 tonnes de terres polluées excavées. Leur traitement a été confié à la société SOLVALOR à LE TEICH (33450). Le rapport de fin des travaux de dépollution (réf. n° C23-15846 du 11/10/2024) établi par le BE SÉMOFI précise : • que l’objectif de dépollution de 1 500 mg/kg dans les sols en HCT C10-C40 a été atteint (hormis sur deux bords de fouille nord, en limite de site) ; • que la dépollution des terrains réalisée est compatible avec le projet de construction envisagé ; • qu’un géotextile a été apposé avant l’apport de terres saines en substitution des terres polluées excavées, afin de marquer la limite entre les terres saines et les remblais historiques du site. Enfin, ce rapport conclut que les travaux de dépollution ont été réalisés conformément au cahier des charges. Le 08/01/2025, l'inspection des installations classées a effectué une visite de récolement des travaux de dépollution et de remise en état du terrain. Le rapport d'inspection propose à Monsieur le Préfet de clôturer la procédure de cessation des activités classées précédemment exercées par la société XIXONET FRÈRE ET SŒUR. Le rapport daté du 10/01/2025, de cette inspection peut être consulté sur le site Géorisques. Enfin, l'article L556-1 du code de l'environnement précise qu'en cas de changement d'usage sur un ancien site ICPE, l'aménageur doit joindre à son permis de construire ou d'aménager, une attestation d'un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité de son projet avec l'état du sol. Cet article s'applique pour tout nouvel usage autre que l'usage industriel. |
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| Description | centre de véhicules hors d’usage (VHU) sans procédure de cessation | ||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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