SSP4099810
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4099810 |
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| Nom usuel | PLASMON OMS | ||||||||
| Commune(s) |
14118 CAEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP409981001 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site PLASMON OMS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli une installation de traitement de surface (récépissé de déclaration en date du 8 juillet 2002). Le 16 décembre 2009, la société PLASMON OMS SARL est placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Caen. Cette dernière est clôturée en date du 4 avril 2013. Le 17 juillet 2013, le liquidateur judiciaire informe l’inspection des installations classées de la cessation d’activité de l’entreprise. Dans un courrier en date du 8 octobre 2013, le liquidateur informe l’inspection des installations classées de l’enlèvement des déchets présents sur site. Une copie des bordereaux de suivi de déchets atteste de l’exécution de cette formalité. Un diagnostic des sols réalisé par la société BURGEAP du 22 janvier 2016 a été fourni à l’inspection des installations classées par le propriétaire. 5 sondages de sols ont été réalisés sur 2 m de profondeur. L’étude de sol a mis en évidence un impact sur le sondage n°2 en nickel (330 mg/kg). Aucun impact significatif en HCT (hydrocarbures totaux), en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène Xylène), HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et cyanures totaux n’est détecté. De même, aucun impact en métaux n’est détecté au droit des sondages n°1, 3, 4 et 5. Ainsi, au vu du diagnostic, aucun composé volatil n’est présent dans les sols et sous réserve du maintien du recouvrement du site (dalle béton, enrobé des parkings et voies circulatoires), aucune voie de transfert n’est à considérer. En effet, le transfert de la pollution vers la nappe a été évalué par l’étude comme peu probable du fait de la profondeur de la nappe (30 m). Les terrains sont donc compatibles avec un usage comparable à la dernière période d’activité, à savoir un usage industriel, sous réserve que les sols ne soient pas accessibles aux futurs usagers. Le rapport de l’inspection des installations classées du 1er septembre 2016 acte la clôture de la procédure de cessation d’activité. Un récépissé de cessation d’activité daté du 16 septembre 2016 a été adressé au liquidateur judiciaire. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dite ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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