SSP410274
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP410274 |
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| Nom usuel | CHARBLEYTOU J-P | ||||||||
| Commune(s) |
33230 LAPOUYADE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP41027401 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/09/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation totale d’activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | 1/ Nom de l’ancien site: La société CHARBLEYTOU Jean-Pierre exploitait une carrière à ciel ouvert d’argile sur le territoire de la commune de LAPOUYADE, au lieu-dit « Haute Cornade » 2/ Historique du site, principaux évènements: L’exploitation de cette carrière avait débuté en 1986 avec un premier arrêté préfectoral d’autorisation en date du 27 octobre 1986, délivré à Monsieur FILLON Jean dit léo. Suite a un changement d’exploitant, l’AP du 16 janvier 1990 autorisait la société Charbleytou à exploiter cette carrière pour une durée de 20 années à compter de la notification de l’arrêté du 27 octobre 1986. Par courrier du 30 octobre 2017 la société a déclaré, à Monsieur le Préfet de la Gironde, la cessation d'activité de la carrière situé sur la commune de LAPOUYADE au lieu-dit « Haute Cornade » et transmis un dossier de cessation d’activité. 3/ Instruction de la cessation ou de la découverte de pollution Conformément à l'article R 512-39-3 du Code de l'Environnement, l'exploitant a fourni le 31 janvier 2017 un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts visés à l’article L 511-1 compte tenu de l’usage futur proposé par l’exploitant ; cet usage est la création d’un plan d’eau propice au développement de la biodiversité,. Le mémoire conclut de manière synthétique que les conditions de remise en état du site sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 16 janvier 1990. Il précise également que: le plan d’eau avec une remise en état écologique propice au développement de la biodiversité est conservé par Monsieur CHARBLEYTOU. Enfin il déclare qu’il n’est pas prévu de modifier l’usage de ce site, qui se caractérise en zone humide. 4/ Conclusions et suites de l’instruction : L’inspection des installations classées acte la cessation d’activité par procès-verbal de récolement du 12 décembre 2017 ; il est constaté que les installations classées pour la protection de l'environnement visées par le dossier de cessation d'activité ont été réaménagées conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 16 janvier 1990 et que le site a été remis dans un état correspondant à la description figurant dans le mémoire de fin de travaux d’exploitation. L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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