SSP4112990
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4112990 |
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| Nom usuel | DUFRESNE ET COSSON | ||||||||
| Commune(s) |
37270 VERNOU SUR BRENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP411299001 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/07/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | DUFRESNE ET COSSON | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | La société DUFRESNE ET COSSON a exercé, de 1987 à 2013, une activité de fabrication de machines à coudre sur son site de Vernou-sur-Brenne. Ces installations étaient soumises à déclaration au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation d’un réservoir de liquides inflammables et d’un dépôt de gaz combustible liquéfié. Les rubriques correspondant à ces activités étaient le rubriques 253 (actuelle 4331 mais sous le seuil de déclaration aujourd’hui) et 211 (actuelle 4310-2). Ce site de 55 000 m2 est implanté en zone urbaine, à 50 m au nord-ouest se trouve la rivière La Brenne. Une nappe alluviale est présente au droit du site entre 3 et 4 m de profondeur. Le sol est composé d’une formation d’alluvions fluviatiles dans la partie nord-ouest et de craie micacée (Tuffeau) au sud-est du site. La nappe, la rivière et le sol sont considérés comme vulnérable vis-à-vis d’une pollution de surface. |
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| Description | Un mémoire de cessation d’activité a été transmis le 14 octobre 2022 au service de l’inspection des installations classées. Il comprend un plan gestion des pollutions en vue d’un changement d’usage du site d’industriel à résidentiel. L’étude des sols fait état d’une pollution principalement située entre 0 et 2m en éléments métalliques (cuivre, zinc, plomb, mercure, chrome et nickel), en hydrocarbures et en traces de solvants chlorés. L’étude de qualité des eaux souterraines révèle la présence en trace de certains hydrocarbures ainsi que de composés organochlorés. Cette pollution n’étant pas compatible avec l’usage résidentiel du site, le plan de gestion recommande le traitement des zones de pollution concentrée et le recouvrement, par 30 cm de terre végétale, des zones à contamination résiduelles afin d’assurer la compatibilité du site avec l’usage projeté. Il est également préconisé l’absence d’usage des eaux souterraines et de culture de végétaux ou d’arbres fruitiers comestibles ainsi que la nécessité de mettre en place un vide sanitaire. Par courrier du 1er Février 2023, le service de l’inspection des ICPE recommande afin d’assurer la compatibilité du sol avec un usage résidentiel : • La pose d’un quatrième piézomètre en position aval afin de compléter le réseau piézométrique • La réalisation d’une nouvelle campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines pour vérifier l’absence d’impact sur ce milieu, • Le traitement des zones de pollutions concentrées et le recouvrement par 30cm de terres végétales des zones à contaminations résiduelles • La production d’une analyse des risques résiduels à l’issue des travaux, • La réalisation d’une analyse des risques résiduels à l’issue des travaux ainsi qu’un dossier de demande de mise en place de servitudes afin d’encadrer les éventuelles restrictions à mettre en place (absence d’usage des eaux souterraines et de culture de végétaux comestibles, mise en place d’un vide sanitaire). L’inspection est actuellement en attente de réception des éléments de la part du porteur de projet quant à sa capacité à financer ces actions. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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