SSP4114108
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4114108 |
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| Nom usuel | ASSALIT Philippe | ||||||||
| Commune(s) |
11362 SAINT PAULET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP411410801 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | ASSALIT Philippe | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0100000942 (GUNEnv)
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| Environnement | Le site du projet est localisé à près de 40 km au sud-est de Toulouse et à environ 12 km au nord-ouest de la ville de Castelnaudary. Il prend place sur la commune de Saint-Paulet dont le territoire s’inscrit en limite nord-ouest du département de l’Aude, au sein du territoire du Lauragais. Le site est principalement entouré de terrains agricoles en exploitation ou non. |
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| Description | Monsieur ASSALIT Philippe a exploité une carrière de calcaire située au lieu-dit « Caussanel » sur la commune de Saint-Paulet dans l’Aude. L’exploitation de la carrière s’est achevée en 2001. Depuis la fin de son exploitation, les parcelles de l’ancienne carrière font l’objet de dépôts de déchets variés (bois, plâtre, déchets dangereux…). Cette activité de stockage de déchets illégale a fait l’objet en 2006 d’un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture du centre de stockage de déchets et d’un arrêté préfectoral imposant la réalisation d’un diagnostic initial de l’état de pollution du site avant remise en état. Les investigations réalisées ont mis en évidence des teneurs significatives en métaux, notamment en plomb (jusqu’à 970 mg/kg) et en hydrocarbures (jusqu’à 1800 mg/kg). L'exploitant a fourni les attestations suivantes : - ATTES-SECUR du 3 avril 2023, - ATTES-MEMOIRE du 3 avril 2023, - ATTES-TRAVAUX du 3 avril 2023 relatif au confinement des terres polluées. Des actions de l'inspection des installations classées sont en cours sur les conditions de remise en état du site. Dans l'attente, du fait de la présence des terres polluées sur site, un secteur d'information sur les sols (SIS) conformément à l'article L125-6 du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41141080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP411410801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/01/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ASSALIT Philippe | ||||||||||
| Description | Afin de préserver la mémoire de la pollution du site, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) est créé sur l'ensemble des parcelles exploitées. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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