Fiche Infosols - SSP4114511

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4114511

Nom usuel

CATERPILLAR FRANCE SAS

Commune(s)

38185 GRENOBLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP411451101			31/12/2025
SSP000873601			27/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP411451101

Date de dernière mise à jour

31/12/2025

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Pollution accidentelle aux hydrocarbures

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site est dans un environnement de type urbain. Il est bordé :
- au nord, par la rue Jean Perrin puis des logements collectifs (immeubles d’habitation) et individuelles, suivie à l‘ouest par une propriété commerciale et/ou industrielle et à l’est par des propriétés résidentielles ;
- à l’est, par l’avenue Léon Blum suivie de bâtiments d’apparence résidentielle et/ou commerciale ;
- à l’ouest, par des propriétés d’apparence résidentielle et commerciale et/ou industrielle suivies par la rue Général Mangin ;
- au sud, par des propriétés commerciales et/ou industrielles.
Les environs immédiats de la zone d’étude sont aménagés pour des utilisations sensibles : habitations, zones résidentielles.

CATERPILLAR a réalisé fin 2021 un diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines sur le secteur Y18 du site de Grenoble, implanté au 40 Rue Léon Blum.
Cette zone a en effet été contaminée par 2 fuites : la première, identifiée en 2011, liée à une canalisation enterrée transportant de l'huile, endommagée, qui reliait des cuves aériennes à des pistolets de distribution en intérieur. La seconde fuite, identifié en 2019, est liée à une canalisation endommagée qui était alimentée par 2 cuves enterrées de 100 m3 de fuel domestique.
Plusieurs études environnementales ont été menées sur site depuis 2011, et les dernières données acquises ont permis de cerner l’impact sur site. Un impact hors site a aussi mis été mis en évidence dans la zone de battement de la nappe (4m environ) avec la présence d’hydrocarbures dans les sols dans les sondages réalisés rue Jean Perrin.

Description

Extrait du plan de gestion Réf.: A2206-363_R_EL_1a version du 30/11/2022

"Milieu sol :
Ces résultats d’analyses montrent la présence d’hydrocarbures (HC) dans les sols concernés par la Fuite N°1 (ruelle interne) :
- Au droit de la fuite, dans la ruelle interne, des concentrations de l’ordre de 7000 à 9000 mg/kg MS en HC sont mesurées entre 1 et 4 m environ (S10, I11, I12). Entre 4 et 5 m au niveau de la zone de battement de la nappe, les concentrations sont de l’ordre de 20 000 à 36 000 mg/kg, correspondant aux sols imprégnés d’hydrocarbures (I8, S10 et I12),
- A quelques mètres en aval hydraulique de la fuite (plus vers le nord), les sols de la zone de battement de la nappe, présentent un impact de l’ordre de 2000 à 7000 mg/kg MS en HC (en S2, S4, S7, S8 sur site et E8 hors site) ,
- L’impact en hydrocarbures de la Fuite 1 s’étend sous le bâtiment principal de production et des bâtiments N et Y18, et aurait une forme de « cône ».

Concernant la Fuite N°2 (limite de site, fuite de la cuve), l’impact est moins bien cerné à cause des limites techniques de par la présence des bâtiments et des canalisations enterrées d’eau incendie et de gaz (Absence de sondages post fuite sur site dans la zone de fuite). Mais l’impact semble limité : le sondage E9, réalisé en 2022, en aval hydraulique de cette fuite (rue Jean Perrin) ne montre aucune quantification en hydrocarbures.
La concentration significative mesurée dans le sondage E8, réalisé hors site, rue Jean Perrin entre 3 et 4 m, dans la zone de battement de la nappe (7 900 mg/kg MS) semblerait plutôt liée à la fuite N°1 (écoulement de la nappe vers le nord).
Les 2 analyses de types TPH confirment la présence d’hydrocarbures lourds (> 21 carbones). Des traces d’hydrocarbures volatils ont été toutefois mesurées.
Des traces de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) (concentration maximale de 1,5 mg/kg MS, absence de détection du benzène) et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) (concentration maximale de 1,6 mg/kg MS) ont été mesurées, elles demeurent toutefois non significatives, conformément à la nature des produits déversés.

Eau souterraine :
Sur la base de la campagne d’août 2022, la phase surnageante n’a pas été retrouvée en aval de la Fuite N°1, hors site (piézomètres installés hors site en 2022). Toutefois, les prélèvements ont été réalisés en période de basses eaux (et de sécheresse intense). Il est donc nécessaire de reconduire une surveillance des ouvrages en période de hautes eaux. Une incertitude existe aussi sur les usages de la nappe en aval du site avec les résidences privées (potentiels puits avec utilisation privée)."

Des compléments au plan de gestion sont attendus pour pouvoir ensuite encadrer les travaux de réhabilitation par arrêté préfectoral.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
GRENOBLE	HN	45
GRENOBLE	HN	102
GRENOBLE	HN	46
GRENOBLE	HN	101

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000873601

Date de dernière mise à jour

27/09/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0043 (BASOL)

Environnement

Le site occupe une surface de près de 10 hectares sur la commune de Grenoble, en Isère.

Il se situe à environ 1 km à l’est de la rivière du Drac et à 2,8 km au sud de l’Isère.

Une nappe phréatique circule au droit du site en direction du nord nord-est. Son niveau statique est compris entre 4 et 5 m, soit entre 213 et 212 m NGF.

Cette nappe est à la fois exploitée :
- Pour l’approvisionnement en eau potable par 2 captages qui se situe tous deux à plus de 4 km du site, en bordure ouest du Drac ;
- Pour l’approvisionnement en eau des industries par 36 captages dont 24 sont implantés à moins de 5 km à l’aval hydraulique du site ;
- Pour l’approvisionnement en eaux de particuliers et de la commune. 4 puits sont implantés à l’aval du site.

L’activité sur le site démarre en 1950 par la construction de bâtiments pour la société SIMATRA. Cette société est alors spécialisée dans la fabrication d’engins pour travaux publiques. Elle rachète les terrains et le bâtiments en 1960. La société CATERPILLAR reprends le site et les bâtiments et s’implante à Grenoble en 1961. Son activité est également la fabrication d'engins de travaux publiques et fait l'objet d'un dossier de régularisation en date du 26/02/1976.

Le site est toujours en activité, clôturé et gardienné.

Description

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et d’un Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) sur les sites industriels en activité.

L'étude de sols a été imposée par arrêté préfectoral du 01/12/98.

Cette dernière a fait l’objet d’un rapport rédigé par SITA Remédiation en août 2003. Ce rapport comprend également une étude historique. 12 sondages ont été réalisés lors des investigations de sols dont 5 ont été équipés en piézomètres. Les échantillons de sols et d’eaux ont fait l’objet d’analyses en :
- Hydrocarbures Totaux (HCT) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et Monocycliques (BTEX) ;
- Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ;
- Métaux lourds.

Les résultats des analyses ont mis en avant une contamination des sols et des eaux en COHV, notamment en :
Trichloroéthylène (ou TCE observé à 0,84 mg/kg dans les sols et 290 µg/l dans les eaux) ;
Tétrachloroéthylène (ou PCE observé dans les eaux à 93 µg/l).

Les concentrations des polluants ont été très différentes lors de cette étude. Compte tenu des résultats obtenus, l’ESR a préconisé la mise en place d’action corrective sur le site et/pou la réalisation une évaluation détaillé des risques. Il a également été recommandé la mise en place d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Du fait de la très grande variabilité dans les concentrations observées dans les eaux souterraines, une étude complémentaire a été réalisé durant les mois de novembre et décembre 2004. Une campagne de relevé des eaux avait également été menée au mois d’avril 2004. Ces investigations ont confirmé la présence d’un pollution des sols en COHV mais en concentration bien plus faible que lors de l’étude d’aout 2003.

En décembre 2004 les contaminants détectés étaient :
- TCE (11 µg/l) ;
- PCE (57 µg/l) ;
- Tétrachlorométhane (9,2 µg/l) ;
- Cis-dichloroéthylène (16 µg/l).

Les résultats de cette étude ont conduit à la réévaluation de l’ESR. Cette dernière a donc préconisé :
La mise en place d’un suivi de la qualité des eaux souterraines ;
La réalisation d’une étude des voies d’amélioration possible concernant l’imperméabilisation des sols.

L’ESR a également conclue à l’absence de risques vis-à-vis d’une éventuelle exposition d’une population ou du personnel travaillant à proximité des espaces verts soumis à l’arrosage par les eaux du site.

La surveillance des eaux souterraines a débuté au mois de décembre 2009. Les campagnes sont depuis effectuées à fréquence trimestrielle.

Lors de la dernière campagne menée le 06/03/2013, une contamination en COHV été toujours observée sur les eaux de la nappe. Les espèces suivantes ont été mesurées :
- PCE (13 µg/l) ;
- Tétrachlorométhane (5,1 µg/l) ;
- Chloroforme (5,1 µg/l).

Les concentrations montrent donc une tendance globale à la baisse au cours des campagnes de suivis.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

30/11/2009 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-03-06 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : La surveillance des eaux souterraines a débuté au mois de décembre 2009. Les campagnes sont depuis effectuées à fréquence trimestrielles. Lors de la dernière campagne menée le 06/03/2013, une contamination en COHV été toujours observée sur les eaux de la nappe. Les espèces suivantes ont été mesurées : - PCE (13 µg/l) ; - Tétrachlorométhane (5,1 µg/l) ; - Chloroforme (5,1 µg/l). Les concentrations montrent donc une tendance à la baisse au cours des campagnes de suivis.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
GRENOBLE		HN	45	38