SSP411467
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP411467 |
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| Nom usuel | THOMAS Francis | ||||||||
| Commune(s) |
33400 SAINT FERME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP41146701 |
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| Code(s) INSEE |
33345 33400 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/10/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
33345 33400 |
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Ancien récupérateur de ferrailles et autres déchets métalliques et de véhicules hors d'usage. M. THOMAS habite sur place. Travaux d'office pour l'évacuation des déchets du 29 mars au 9 avril 2021. Pas de dossier de cessation d'activité, incluant un diagnostic de pollution des sols, transmis. Courrier aux mairies de Saint-Ferme et du Puy daté du 08/09/2021 indiquant qu'une éventuelle pollution n'était pas à exclure et invitant à recontacter la DREAL en cas de projet d'urbanisme sur la parcelle pour l'instauration du SUP le cas échéant. La DREAL a été informée du décès de l'exploitant en 2024. Au sens du code l'environnement l'exploitant est donc considéré comme disparu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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