SSP4114994
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4114994 |
||||||||
| Nom usuel | PSA Peugeot Citroën Mulhouse SNC | ||||||||
| Commune(s) |
68300 SAUSHEIM |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP411499401 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/02/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité partielle cuve FOD SA28 (2023/10/16) | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : Caractérisé par la présence d’alluvions constitués de sables bruns à galets de taille variable sur plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur. Contexte hydrogéologique : Lié à l’aquifère des alluvions rhénanes, aquifère principal de la plaine d’Alsace et réservoir d’eau potable de la région. Le niveau supérieur de la nappe a été relevé vers 21 à 23 m de profondeur lors de la campagne de 2023. Son écoulement général est orienté vers le Nord-Est. Site en zone industrielle Premières habitations à une distance de 2,7 km de l’installation. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : Route accès entrée Est du site STELLANTIS - Est : Route départementale (D55) puis forêt de la Harth - Sud : Zone de l’ancien bâtiment SA28 - Ouest : site STELLANTIS Profondeur et nature des eaux souterraines : Nappe alluviale à environ 25 mètres de profondeur Zone sensible à proximité du site : Une zone naturelle protégée (ZNIEFF de type I, NATURA 2000) est présente en limite Est de propriété du site. Usages et vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles identifiés : Le site n’est pas implanté à l’intérieur d’un périmètre de protection rapproché ou éloigné d’un captage AEP. En revanche, il se situe relativement proche du périmètre éloigné du champs captant de la forêt de la Hardt (700 m au Sud-Est) et de son périmètre de protection rapproché (à environ 1 km au Sud-Est du site d’étude). Ce champ captant regroupe plusieurs forages utilisés pour l’alimentation en eau potable publique et privée. Deux points d’eau pour l‘adduction collective privée se situent respectivement à environ 1,2 et 1,7 km à l’Ouest sur l’usine Stellantis. Aucune zone de baignade connue n’est recensée sur le secteur de Mulhouse-Sausheim. Néanmoins, des zones de pêche ne peuvent être totalement exclues au droit du canal du Rhône au Rhin – canal de Neuf-Brisach et au droit du Rhin. |
||||||||||
| Description | L'usine Stellantis de Mulhouse du groupe automobile Stellantis (ex-Groupe PSA) est un site d'assemblage (emboutissage, ferrage, peinture et montage), il abrite également d'autres activités permettant la fabrication d'automobiles ou pièces de rechange (Forge, Fonderie, etc). Les activités du site sont génératrices d'émissions de toutes natures dont les émissions dans l'air issues (en dehors de la chaufferie, fonderie, forge, peinture et mécanique) des ateliers usinage, ferrage, et montage. Date à laquelle la DREAL a reçu l’information sur la présence d’une pollution : 08/03/2024, date de transmission des attestations dans le cadre de la cessation d’activité partielle de la part de l’exploitant suite à une vente de terrain |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
