SSP4115019
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4115019 |
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| Nom usuel | ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (AFEx) | ||||||||
| Commune(s) |
80410 HAM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP411501901 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité - Laquage et anodisation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation de ses activités d’anodisation et de laquage, la société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION a réalisé des investigations au droit de son site sis 38 route de Chauny à HAM. Ces investigations ont notamment mis en évidence des impacts conséquents en métaux et des impacts modérés en hydrocarbures dans les sols au droit des bâtiments laquage et anodisation ainsi que, au droit du bâtiment laquage, la présence ponctuelle dans les sols de solvants chlorés, détectés à l’état de traces dans les gaz du sol. L’évaluation des risques sanitaires réalisée a conclu à la compatibilité de ces pollutions avec un usage industriel en considérant comme hypothèses le maintien du recouvrement des sols et les caractéristiques des bâtiments existants. La société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION, en sa qualité d’exploitant, a déposé une demande de servitudes d’utilité publique pour encadrer les usages au droit des bâtiments laquage et anodisation. L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été signé le 22 septembre 2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41150190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP411501901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/09/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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