SSP4115177

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4115177

Nom usuel FREPPEL
Commune(s) 68066 COLMAR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP411517701 19/05/2022 02/09/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP411517701

Date de dernière mise à jour 02/09/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Récolement du site - Inspection du 3 mai 2024
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description De 1982 à 2001, l’Imprimerie Freppel a exploité son installation située 10 rue Thomas à Colmar (68000) sur la parcelle n°160 section VS, reprenant l’activité exercée initialement par l’Imprimerie Lechleiter depuis 1975, sans toutefois demander l’autorisation d’exploiter au titre de la rubrique n°238/1 « Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur papier, carton ou autres supports » de la nomenclature des ICPE. Les locaux ont ensuite été utilisés comme zone de stockage après 2001. En 2021, le diagnostic environnemental conclut à des pollutions des sols par les métaux : cuivre, mercure, plomb (ponctuellement supérieur au seuil de vigilance de 100 mg/kg et dans un cas au seuil d’alerte de 300 mg/kg du Haut Conseil de la Santé Publique). D'autres polluants sont présents ponctuellement à l’état de trace (hydrocarbures totaux ou HAP, tétrachloroéthylène (PCE)). Des traces d’hydrocarbures volatils sont présentes dans les eaux souterraines (aval hydraulique). La limite de référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine est dépassée pour le PCE et la somme PCE et trichloroéthylène (TCE) en aval hydraulique, et pour le chlorure de vinyle en amont hydraulique. Les gaz du sol montrent la présence de PCE et de naphtalène dans tous les ouvrages de surveillance.

Conformément aux dispositions des articles R. 512-39-1, 2 et 3 du code de l’environnement l'exploitant a notifié sa cessation d’activité le 15 septembre 2022, a procédé à la consultation sur l’usage futur et déposé un mémoire en cessation. Le site a été réhabilité, les diagnostics menés ont permis de conclure dans une évaluation des risques sanitaire que l’état du site était compatible avec un usage résidentiel. L'inspection a rédigé un rapport daté du 3 mai 2024 valant procès verbal de récolement au titre de l’article R.512-39-3 du code de l’environnement.

Le compte-rendu de suivi de travaux réalisé dans le cadre de la construction d'une résidence seniors en mai 2024 (Rapport n°A130269 /version A du 24 mai 2024) donne les résultats des campagnes d’échantillonnage des eaux souterraines en phase terrassements (avril 2021 à janvier 2023) : solvants chlorés (Σ TCE + PCE jusqu'à 18 µg/l et cis-1,2-dichloroéthène = 56 µg/l en juin 2021 ; Σ TCE + PCE = 11,6 µg/l en novembre 2023) avec léger dépassement des valeurs réglementaires des eaux destinées à la consommation humaine. A noter la valeur anormale de 4,6 µg/l de benzène en aval lors de la campagne du 31 janvier 2024. Les échantillons prélevés dans une des noues montrent une valeur de Carbone organique total = 320 000 mg/kg de matière sèche soit cinq fois supérieure au seuil d'acceptation en installation de stockage de déchets dangereux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Colmar 1 VS 0160 68