SSP4115407
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4115407 |
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| Nom usuel | Déchetterie le Puiset Doré (Mauges communauté) | ||||||||
| Commune(s) |
49218 MONTREVAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP411540701 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/08/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Cette déchetterie était exploitée par le SIRDOMDI sous couvert d’un arrêté d’autorisation du 26 février 2002. Au titre du bénéfice de l’antériorité, elle relève du régime de la déclaration par un donner acte du 6 juin 2013. Par courrier du 24 octobre 2019, Mauges Communauté a précisé les actions réalisées dans le cadre de la cessation d’activités de la déchetterie. La mise en sécurité du site a été effectuée. Un diagnostic de pollution a été réalisé par DEKRA INDUSTRIAL. Ce diagnostic met en évidence une anomalie, un spot de pollution aux hydrocarbures totaux au droit de l’ancien stockage des huiles usagées sans qu’elle ne nécessite une évacuation hors site. Sur la base de ces constatations, DEKRA INDUSTRIAL considère que l’état des terrains est compatible avec un usage futur industriel. Cette conclusion est partagée par l’inspection des installations classées sous réserve de maintenir le recouvrement actuel (enrobé et béton). En cas de changement d’usage du site, il conviendra de s’assurer de la compatibilité entre l’état du site et l’usage envisagé, par un bureau d’étude certifié. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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