SSP4116263

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Lors de la cessation d’activité de l’atelier DMS, l’exploitant avait fourni les résultats d’analyses des eaux souterraines en amont et en aval de l’atelier DMS en janvier et septembre 1999. Les analyses ne montraient pas d’impact de l’atelier DMS sur la qualité de la nappe. En 2020, l’exploitant a fait réaliser une étude historique et des analyses de sols au droit de l’ancien atelier DMS, avant démolition des bâtiments D12 et D13. Six sondages de sols ont été réalisés au droit de zones non bâties sur une profondeur de 1,5 m. Les résultats d’analyses ne mettaient pas en évidence de pollutions significatives des sols hormis un impact ponctuel en hydrocarbures (1 465 mg/kg) au droit du point Sb1 (zone du réservoir d’acide sulfurique). Les résultats montraient également un pH élevé sur les lixiviats sur l’ensemble des sondages, ainsi qu’une forte conductivité associée à des teneurs élevées en COT et fraction soluble au droit du point Sb4. Ces valeurs élevées ont permis à l’exploitant d’identifier la présence de chaux sous le revêtement de surface sur une épaisseur plus ou moins importante en fonction des sondages. Suite à ce diagnostic, l’exploitant a fait excaver en 2021 la partie nord de la zone DMS qui se trouvait en surplomb et où se situaient également les remblais de chaux. Le sol a été excavé sur environ 10 cm en dessous de la cote du terrain naturel. Les terres excavées ont été éliminées en ISDND chez SUEZ à Ternay. En août 2021, après la démolition des bâtiments D12 et D13 et l’excavation des terres, l’exploitant a fait réaliser un diagnostic environnemental complémentaire comprenant 10 sondages de sols (jusqu’à 2 m) et de 3 sondages de gaz du sol (à environ 1,5 m) au droit des zones non investiguées en 2020 et susceptibles d’être polluées par les activités historiques. Les résultats d’analyses ne mettent pas en évidence de pollution significative des sols, ni des gaz du sol. La zone excavée a été remblayée avec du micro-granite provenant de la carrière Delmonico Dorel à St-Julien-Molin-Molette (42). Au regard des concentrations en polluants volatils mesurées dans les gaz du sol, qualifiées de traces, l’étude environnementale conclut à un risque sanitaire acceptable pour un usage futur industriel.

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Le dossier de cessation d’activité du 21 octobre 1999 précise les opérations de mise en sécurité réalisées sur les installations de l’atelier DMS et notamment les opérations de vidange et de nettoyage des installations. Les bâtiments de l'atelier DMS (D12c, D12d, D12f, D13 et D13d) ont été démolis en 2020-2021.

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Suite aux diagnostics de 2013-2014, la société RHODIA OPÉRATIONS a réalisé les travaux de dépollution suivants : • En novembre 2014, excavation des sols superficiels pollués au plomb sur 80 cm de profondeur au droit de l’aire de lavage associée au bâtiment F32 (au niveau du sondage S32-6). Une quantité totale de 8 t de terres polluées a été excavée et éliminée chez SITA FD à Bellegarde (30). Les analyses réalisées en fond de fouille ne mettent pas en évidence de pollution résiduelle significative. • En juillet 2015, excavation de la zone de pollution concentrée à l’oxadiazon au droit du bâtiment F21 (50 m² sur 6 m de profondeur au niveau des sondages S21-3 et S21-6). Une quantité de 486 t de terres polluées a été excavée et éliminée hors site sur la plateforme de traitement de GRS VALTECH à St-Pierre-de-Chandieu (69) pour subir une opération de désorption thermique. Les analyses réalisées en fond de fouille ne mettent pas en évidence de pollution résiduelle significative. Un bitume bicouche a ensuite été mis en place au droit de l’ancien bâtiment F21 pour limiter les envols de poussières et les infiltrations dans le sol étant donné qu’il demeure des zones présentant une pollution diffuse à l’oxadiazon et aux métaux. Il est à noter que l’impact en hydrocarbures identifié au droit du bâtiment F32 n’a pas fait l’objet de travaux de dépollution compte tenu de la reprise du bâtiment par la société ECOAT et afin de ne pas toucher à l’intégrité du bâtiment. Ce choix a été accepté par l’inspection des installations classées par courriel du 16 avril 2014.

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Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles au droit du site et des hypothèses prises en compte dans l’analyse des risques sanitaires, les restrictions d’usages suivantes devront être respectées : • Maintien d’un usage industriel ; • Les sols seront recouverts par le bâti, une dalle béton ou de l’enrobé ; • Présence d’une dalle de 20 cm d’épaisseur au droit du futur bâtiment ; • Il n’y aura pas de jardins potagers ; • Il n’y aura pas d’utilisation des eaux souterraines au droit du site ; • Le futur bâtiment ne comportera pas de poste de travail situé dans une pièce d’un volume inférieur à 400 m³. En cas de modification des conditions d’exposition aux polluants par rapport aux hypothèses prises en compte dans l’évaluation quantitative des risques sanitaires établie par RHODIA OPÉRATIONS, l’EQRS devra être mise à jour afin de s’assurer de la compatibilité des conditions d’exposition prévues avec l’état du terrain.

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Le dossier de cessation d’activité d’avril 2014 précise les opérations de mise en sécurité réalisées sur les installations de l’atelier OXADIAZON. Des justificatifs complémentaires relatifs à la mise en sécurité des bâtiments ont été fournis à l’issue des visites d’inspections du 07 avril 2016 et du 05 octobre 2021. Les bâtiments F32, F32a, F32b et F32c ont été repris par l’entreprise ECOAT en avril 2014. Le bâtiment F33 a été remis à OSIRIS le gestionnaire de la plateforme chimique. Les bâtiments F21, F21a, F21b et F20a ont quant à eux été démolis.

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La société RHODIA OPÉRATIONS a fait réaliser des diagnostics des sols et des gaz du sol en 2013 et 2014. Ces diagnostics ont mis en évidence : • dans les sols: - au niveau du bâtiment F32 : ◦ un impact en hydrocarbures (2 700 mg/kg) au point S32-4 situé au droit du bâtiment F32 ; ◦ un impact en plomb (490 mg/kg) au point S32-6 situé au droit de l’aire de lavage. - au niveau du bâtiment F21 : ◦ un impact significatif en oxadiazon (jusqu’à 2 200 mg/kg) au point S21-3 situé au droit du bâtiment F21, ainsi qu’un impact diffus en oxadiazon sur les autres sondages du bâtiment ; ◦ des impacts ponctuels en métaux et notamment en mercure aux points S21-13 (5,9 mg/kg), et S21-10 (1,9 mg/kg) situés à l’extérieur du bâtiment F21. • dans les gaz du sol, un impact en dichlorométhane au droit du bâtiment F21 (2,7 mg/m³) • dans les eaux souterraines: Les eaux souterraines font l’objet d’un suivi à l’échelle de la plateforme. Les résultats d’analyses des piézomètres situés autour de l’atelier OXADIAZON entre 2014 et 2016 montraient un impact significatif en arsenic sur deux des cinq ouvrages. Les concentrations les plus élevées sont observées au droit de l’ancien atelier et en aval hydraulique. Il n’est pas observé d’impact en dichlorométhane dans les eaux souterraines au droit de l’atelier OXADIAZON.

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Pollutions résiduelles : Des investigations complémentaires sur les sols ont été réalisées après les travaux d’excavation (analyses des fonds de fouilles). La surveillance de la qualité des eaux souterraines s’est poursuivie jusqu’en 2018, voire jusqu’à 2021 pour certains piézomètres. Des analyses de gaz du sol complémentaires ont également été réalisées en janvier 2022 afin de réaliser une évaluation quantitative des risques sanitaires résiduels. Compte tenu du diagnostic initial, des travaux de dépollution réalisés et des investigations réalisées après les travaux, les principales pollutions résiduelles identifiées au droit de l’ancien atelier Oxadiazon sont les suivantes : ◦ Dans les sols : ▪ un impact en hydrocarbures (2 700 mg/kg) au point S32-4 situé au droit du bâtiment F32 ; ▪ des impacts ponctuels en métaux et notamment en mercure aux points S21-13 (5,9 mg/kg), et S21-10 (1,9 mg/kg) situés à l’extérieur du bâtiment F21. ◦ Dans les gaz du sol : ▪ La présence de COHV dans les gaz du sol au droit du bâtiment F21, principalement du dichlorométhane (jusqu’à 22,14 µg/m³), du chlorure de vinyle (jusqu’à 1,09 µg/m³) et du trichloroéthylène (jusqu’à 0,03 µg/m³). ◦ Dans les eaux souterraines : ▪ La présence d’arsenic en période de hautes eaux en concentration supérieure au seuil défini pour les eaux brutes sur les ouvrages TG14 et TL14 situés respectivement au droit et en aval de l’atelier oxadiazon. Les concentrations d’arsenic sont globalement stables sur la période 2014-2018. La concentration mesurée la plus élevée sur cette période est de 1 mg/l sur TG14 au 1er trimestre 2017, dépassant de 10 fois le seuil défini pour les eaux brutes.

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L’exploitant a fait réaliser une analyse des risques résiduels à partir des concentrations maximales mesurées dans les gaz du sol en janvier 2022 et en considérant un usage futur de type industriel. L’analyse des risques se base sur les hypothèses suivantes : • les sols seront recouverts par le bâti, une dalle béton ou de l’enrobé ; • présence d’une dalle de 20 cm d’épaisseur au droit du futur bâtiment ; • il n’y aura pas de jardins potagers ; • il n’y aura pas d’utilisation des eaux souterraines au droit du site ; • prise en compte d’une pièce d’un volume de 400 m³ pour l’exposition des travailleurs. Ainsi, seule la voie d’exposition par inhalation de vapeurs est prise en compte. L’analyse de risque conclut à un risque acceptable pour un usage industriel.