SSP412393

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP412393

Nom usuel ESTEVES Jean (PRESTA-SERVICE)
Commune(s) 33307 NOAILLAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP41239301 23/06/2022 25/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP41239301

Date de dernière mise à jour 25/07/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation d'activité
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Ancien récupérateur de ferrailles et autres déchets métalliques et de véhicule hors d'usage. M. ESTEVES et sa famille habitent sur place.

Travaux d'office pour l'évacuation des déchets du 8 au 16 mars 2021.

Pas de dossier de cessation d'activité, incluant un diagnostic de pollution des sols, transmis.

Courrier à la mairie daté du 18/08/2021 indiquant qu'une éventuelle pollution n'était pas à exclure et invitant à recontacter la DREAL en cas de projet d'urbanisme sur la parcelle.


Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Noaillan 1 0G 0068 33