SSP4124913

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4124913

Nom usuel Vallée de l'Orbiel - Lastours Moulin Claude
Commune(s) 11099 CONQUES SUR ORBIEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP412491301 31/03/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP412491301

Code(s) INSEE 11099
11205
11368
Date de dernière mise à jour 31/03/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 11099
11205
11368
Environnement L’ancien site industriel et minier de la vallée de l’Orbiel, localisé à une vingtaine de km au nord de Carcassonne, permettait l’exploitation d’une importante mine d’or durant tout le XXième siècle. L’exploitation minière historique s’est étendue sur près de 200 km² autour de la vallée de l’Orbiel, traitant 12 millions de tonnes de minerai pour produire notamment 120 tonnes d’or. L’arrêt définitif de l’exploitation de la mine et des installations connexes est intervenu début des années 2000.

Les derniers exploitants industriels et l’ADEME ont procédé à des travaux de réhabilitation de différents sites. Depuis 2006, le BRGM (Département Prévention et Sécurité Minière) intervient comme opérateur de l’État sur le site, pour en assurer la gestion, la surveillance, et des travaux de remise en état.
Description Le 15 octobre 2018, la vallée de l’Orbiel a connu des inondations exceptionnelles suite à de violentes intempéries. Les investigations menées en 2019 par le BRGM/DPSM ont révélé que des sédiments de l’Orbiel pollués à l’Arsenic ont pu être remis en suspension et déposés sur les sols submergés lors de cette crue.

Au vu de ces éléments, il est paru important de prendre en compte l’influence de ces inondations sur l’élaboration des SIS, initialement réduite au périmètre des dépôts issus de l’extraction minière et de leurs alentours. Le périmètre d’élaboration des SIS a ainsi été étendu aux parcelles dans l’onde de crue de 2018, jusqu’à la confluence de l’Orbiel avec l’Aude.

L’Arsenic est naturellement présent dans la géologie environnante de la Montagne Noire, l’extraction de minerai et l’activité industrielle de traitement a pu renforcer sa présence dans l’environnement et les sédiments.

Une campagne de prélèvements sur le terrain a été réalisée par le BRGM en 2021. Pour des centaines de points de prélèvements répartis géographiquement, des analyses ont permis de définir l’état des sols, et la présence d’Arsenic, de Zinc ou de Plomb. A partir de l’ensemble de ces points, des calculs ont permis d’estimer la concentration en métaux des sols pour les parcelles de la zone. En accord avec la méthodologie nationale, seules les parcelles présentant des concentrations en Arsenic ou en Plomb 1,5 fois supérieures à la concentration naturellement présente dans les sols ont été intégrées au projet de Secteur d’Information des Sols. Une carte complète des parcelles effectivement polluées par les sédiments charriés lors de la crue de 2018 a pu être établie.


Au vu de ces éléments, il est paru indispensable de prendre en compte l’influence de ces inondations sur l’élaboration des SIS, initialement réduite au périmètre des dépôts et de leurs alentours. Cette étape permet de compléter la démarche, et d’étendre l’élaboration des SIS à l’évènement dimensionnant de 2018 qui a touché la rivière Orbiel, jusqu’à sa confluence avec l’Aude. Cette phase a nécessité l’acquisition de données sur l’état des sols qui n’étaient pas disponibles au préalable. Les investigations de terrain nécessaires à cette acquisition ont été réalisées par le BRGM en 2021
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP41249130101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP412491301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/03/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Vallée de l'Orbiel - Lastours Moulin Claude
Description Au regard des analyses de sols et du rapport de GEODERIS, les parcelles sont classifiées en SIS
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0962 11
Limousis 4 0A 1054 11
Limousis 3 0A 1357 11
Conques-sur-Orbiel 1 0C 0020 11
Limousis 3 0A 1425 11
Limousis 4 0A 1446 11
Limousis 4 0A 1640 11
Limousis 3 0A 1670 11
Sallèles-Cabardès 1 0C 0030 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0706 11
Sallèles-Cabardès 1 0C 0033 11
Sallèles-Cabardès 1 0C 0036 11
Sallèles-Cabardès 1 0C 0049 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0736 11
Limousis 3 0A 0851 11
Conques-sur-Orbiel 1 0C 0270 11
Limousis 4 0A 1048 11
Limousis 4 0A 1050 11
Limousis 3 0A 1468 11
Limousis 4 0A 1639 11
Sallèles-Cabardès 1 0C 0117 11
Sallèles-Cabardès 1 0C 0118 11
Sallèles-Cabardès 1 0C 0071 11
Sallèles-Cabardès 1 0C 0072 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0769 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0702 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 1200 11
Conques-sur-Orbiel 1 0C 0003 11
Lastours 3 0U 0709 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0703 11
Limousis 4 0A 1466 11
Limousis 4 0A 1053 11
Limousis 4 0A 1467 11
Limousis 3 0A 1669 11
Limousis 3 0A 0856 11
Limousis 3 0A 0861 11
Limousis 4 0A 1447 11
Limousis 3 0A 1469 11
Limousis 3 0A 1507 11
Limousis 3 0A 1508 11
Limousis 3 0A 1512 11
Limousis 3 0A 1513 11
Limousis 3 0A 1514 11
Limousis 3 0A 1783 11
Sallèles-Cabardès 1 0C 0099 11
Limousis 4 0A 1068 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0766 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0737 11
Conques-sur-Orbiel 1 0C 0042 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0729 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0768 11
Conques-sur-Orbiel 1 CO 0008 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0734 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0731 11
Limousis 4 0A 1049 11
Limousis 4 0A 1051 11
Limousis 4 0A 1065 11
Limousis 4 0A 1067 11
Limousis 4 0A 1429 11
Limousis 4 0A 1805 11
Limousis 4 0A 1806 11
Limousis 4 0A 1813 11
Conques-sur-Orbiel 1 0C 0004 11
Limousis 3 0A 1785 11
Limousis 3 0A 0833 11
Sallèles-Cabardès 1 0C 0107 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0735 11
Conques-sur-Orbiel 1 0C 0269 11
Limousis 4 0A 1772 11
Limousis 3 0A 0834 11
Limousis 3 0A 0835 11
Conques-sur-Orbiel 1 CO 0010 11
Sallèles-Cabardès 1 0C 0106 11
Conques-sur-Orbiel 1 0C 0017 11
Conques-sur-Orbiel 1 0C 0041 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0730 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0732 11
Conques-sur-Orbiel 7 0B 0767 11
Conques-sur-Orbiel 1 CO 0009 11
Limousis 3 0A 1384 11