SSP4125480
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4125480 |
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| Nom usuel | Zone de dépôt de Herbemol (secteur minier de Planioles) | ||||||||
| Commune(s) |
46055 CAPDENAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP412548001 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/05/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Etude sanitaire et environnementale du secteur de Planioles | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site de "Herbemol" est localisé à l’est du département du Lot, sur la marge sud-ouest du Massif Central. Il est situé à environ 1,3 km au sud-sud-est de la ville de Figeac. Il appartient au secteur minier de Planioles, retenu dans le cadre de l’inventaire DDIE (Directive sur les déchets de l’industrie extractive) réalisé par GEODERIS, à la demande de l’État. Le secteur minier de Planioles est situé dans le département du Lot, en périphérie de Figeac. Il comprend trois anciens titres miniers : les concessions de Planioles (ancienne), de Figeac et de Planioles (nouvelle). Les substances principales exploitées sont le zinc et le plomb. Le 27 février 1886, deux concessions pour zinc et métaux connexes sont instituées (concession de Planioles et concession de Figeac). Elles sont réunies le 18 septembre 1902. L’exploitation industrielle débute en 1903 et s'arrête en 1920. La renonciation de la Société minière et métallurgique du Quercy à ces deux concessions réunies est acceptée par décret du 2 juillet 1924. Le 30 octobre 1958, un permis exclusif de recherche (PER) dit "permis de Figeac" d’une durée de 3 ans est délivré à la société Vieille Montagne. Le 5 mai 1962, le PER est prolongé jusqu’au 6 novembre 1964. Le 12 avril 1965, la concession de Planioles (moderne) est attribuée à la Société Vieille Montagne. L’exploitation cesse en décembre 1967. En 1982, une autorisation ICPE d’exploiter les sables de laverie est donnée par arrêté préfectoral pour 30 ans à M. Capraro. En 1992, une procédure de renonciation est engagée par la société UMICORE (ex Union Minière qui a absorbé la société Vieille Montagne). Le 17 février 2003, un arrêté préfectoral donne acte de l’exécution des travaux de mise en sécurité. Le 20 juillet 2005, la renonciation à la concession de Planioles est acceptée. En 2013-2014, des travaux de remise en état des deux dépôts sont réalisés par la société CAPRARO. Il convient de rappeler que la police spéciale des mines ne s'applique plus aux travaux réalisés dans le cadre de ces anciennes concessions, aujourd'hui renoncées. C'est la police du maire qui s'applique, sous la responsabilité du propriétaire foncier. |
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| Description | Le site de "Herbemol" est inclus dans la concession de Figeac. Il correspond à une zone géographiquement très restreinte et située sur la commune de Capdenac. Cette zone a fait l’objet de travaux de recherche via trois galeries et un puits, sans résultat satisfaisant. Le gîte d’Herbemol a été déclaré comme inexploitable dès 1902. La zone comprend un dépôt de stériles de creusement de petite taille (environ 160 m²). Deux échantillons ont été effectués sur ce dépôt de stériles. Les analyses montrent pour l’un des deux échantillons des teneurs élevées en plomb (5000 mg/kg), en zinc (66000 mg/kg) et en cadmium (189 mg/kg). Le second échantillon comprend des teneurs en éléments traces métalliques beaucoup plus faibles. En 2020, l’ensemble du secteur minier de Planioles a fait l’objet d’une étude sanitaire et environnementale menée par GEODERIS. A l’issue de cette étude, des recommandations ont été proposées en termes d’information, de restriction d’usage et de gestion pérenne, destinées à maîtriser les milieux sources et les impacts. Pour les zones à enjeux fortement polluées, il est notamment proposé d’examiner la nécessité de mettre en place des mesures de gestion dans le cadre de la maîtrise des sources et de rétablir la compatibilité usage - état du milieu. L’étude a été restituée aux collectivités et organismes (communes concernées, Grand Figeac, syndicat mixte Célé Lot médian) en octobre 2021. Des courriers d’information des personnes ayant accepté les prélèvements ont été transmis aux particuliers avec les résultats d’analyses, les recommandations et conseils sanitaires. Un courrier circulaire avec une fiche de conseils sanitaires a également été transmis aux mairies pour distribution aux habitants du secteur. Le rapport d’étude a été publié sur le site Internet des services de l’État dans le Lot. Un « porter à connaissance » de l’étude et de ses recommandations a été fait aux collectivités concernées afin qu’elles mettent en œuvre les recommandations de cette étude et qu’elles prennent en compte les risques résiduels de pollution, sur et autour des dépôts, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leur document d’urbanisme, et dans l’application du droit des sols, et qu’elles puissent réaliser l’information préventive sur leur territoire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41254800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP412548001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/05/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/05/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Planioles - Herbemol | |||||||||||||||
| Description | Au regard des analyses de sols et du rapport d'étude sanitaire et environnementale de GEODERIS, les parcelles sont classifiées en SIS. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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