SSP4125602
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4125602 |
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| Nom usuel | ABRF | ||||||||
| Commune(s) |
44036 CHATEAUBRIANT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP412560201 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/08/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ABRF INDUSTRIES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site ATELIERS BRETONS DE RÉALISATIONS FERROVIAIRES INDUSTRIE (ABRFI) est localisé sur la commune de Châteaubriant. Il se trouve au sud de la commune dans une zone industrielle et commerciale. L’environnement du site se présente de la manière suivante : - en sa partie ouest, ABRFI est principalement bordé par des activités industrielles avec le site BTO de gestion de déchets (tri, collecte, valorisation, installation CSR de DND) et la déchetterie intercommunale de Châteaubriant. Au-delà se trouvent des terrains à usage agricole (cultures, prairies en herbe) ; - en sa partie nord, ABRFI est bordé par les terrains et bâtiments de BTO, puis par des terrains à usage agricole (essentiellement cultures), puis par une voie ferrée. Le site est également bordé par un ruisseau (le ruisseau du Néant) ; - en sa partie est, se trouvent directement le long du site d’anciennes voies ferrées qui rejoignaient le site pour l’acheminement des wagons et matériels ferroviaires. Au-delà se trouve une entreprise de fabrication / fournisseur de matériel agricole (KUHN HUARD SA) ; - en sa partie sud et sud-ouest, se trouvent la D771 et de nombreuses activités commerciales (concessionnaires automobiles, négociant en bois, jardinerie, hôtel …) et activités industrielles (usine chimique ARTOS, Construction Industrielle et métallique de Châteaubriant). Au-delà se trouve l’étang de la Courbetière. Il peut être considéré que les eaux souterraines (nappe au sein des schistes et grès altérés de l’ère tertiaire) présentent un niveau de vulnérabilité assez fort au droit du site au regard de la faible épaisseur voire de l’absence de couche imperméable protectrice et de la profondeur de la nappe (niveaux statiques entre 4m et 7m des terrains naturels au droit du site). Peu de points d’eau connus se trouvent en aval hydraulique du site et au regard de l’occupation des terrains il n’apparaît pas d’usages sensibles. |
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| Description | La société ABRFI a exercé des activités d’entretien et de maintenance de wagons ferroviaires. Ses activités étaient autorisées au titre de la réglementation des installations classées au régime de l’autorisation pour les activités de travail mécanique des métaux, de lavage de citernes ayant contenu des marchandises dangereuses, d’application de peinture et vernis et de grenaillage. Un jugement du 23 mai 2014 du tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société ABRFI régulièrement autorisée par arrêtés préfectoraux à exploiter depuis 1973 sur son site de Châteaubriant, des activités d’entretien de wagons et matériels ferroviaires (chaudronnerie, grenaillage, peinture, lavage de cuves, etc.) classées sous la nomenclature des ICPE au seuil de l’autorisation. Un jugement du 23 mai 2014 du tribunal de commerce d’Orléans a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné Maître SAULNIER en tant que responsable de la conduite de la liquidation judiciaire. En l’absence d’éléments relatifs à la cessation d’activité, le liquidateur représentant l’exploitant a été mis en demeure le 17 décembre 2014 de réaliser la cessation d’activité conformément aux articles du code de l’environnement, notamment la mise en sécurité du site. En effet à l’occasion d’une visite sur site le 5 novembre 2014, la présence de nombreux déchets et produits dangereux entreposés dans des conditions présentant des risques d’atteintes à l’environnement a été constatée. Au cours du mois d’avril 2015, le liquidateur judiciaire a informé la DREAL qu’il avait fait procéder à l’évacuation des déchets dangereux demeurant sur le site. Lors de la visite du site le 31 juillet 2015, l’inspection des installations classées a constaté la présence résiduelle de nombreux déchets et produits dangereux sur le site dont de nombreux restent toujours entreposés dans des conditions présentant des risques pour l’environnement. Un arrêté de consignation a alors été signé le 23 octobre 2015 pour un montant de 113 900 € TTC correspondant au coût estimé de l’évacuation des déchets restant sur le site et au coût de production d’un diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines au droit du site. À la suite, la DRFIP a informé le préfet par courrier du 15 novembre 2018 de l’impossibilité de recouvrement du titre de perception émis faute de fonds disponibles. À l’issue d’une visite d’inspection réalisée le 18 novembre 2020, une nouvelle visite a été programmée le 29 janvier 2021 avec l’ADEME. L’évaluation opérée par l’ADEME à l’occasion de cette visite fait état de 328 tonnes de déchets à caractère dangereux (dont 168 tonnes de boues de la fosse de lavage et 100 tonnes de traverses traitées à la créosote). À noter que le risque de dispersion, pollution et impacts « hors site » lié aux traverses de chemin de fer paraît limité. Celles-ci sont présentes sur le site depuis de nombreuses années (voie ferrée) et les produits de traitement du bois sont classiquement peu mobiles. Pour autant ces déchets sont classiquement considérés comme des déchets dangereux. Au titre de la circulaire du 26 mai 2011 relative à la chaîne de responsabilités et à la défaillance des responsables en cas de cessation d’activité d’une installation, une intervention de l’ADEME doit donc être menée pour assurer la mise en sécurité du site ABRFI à Châteaubriant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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