SSP4128747
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4128747 |
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| Nom usuel | MAUFFREY AMPLIROLL SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
95280 GOUSSAINVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP412874701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/07/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation totale d'activité | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0100011574 (GUNEnv)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | Le 19 décembre 2022, l'exploitant informe l'inspection de la cessation totale de son activité ICPE. Le site est soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement via la rubrique n°2795 sous le régime de la déclaration. La rubrique n°2795 mentionnée à l'article R.512-66-3 du code de l'environnement impose la réalisation d'une ATTES-SECUR prévue à l'article R.512-66-1 du même code. L'exploitant a transmis à l'inspection l'ATTES-SECUR réalisée par le bureau SOCOTEC qui atteste, sans réserve, la mise en sécurité de l'ensemble des installations mises à l'arrêt sur site. Le bureau d'étude a mené des investigations sur les sols en novembre 2022 qui n'ont pas mis en évidence d'impact au droit des 10 sondages réalisés et pour les composés recherchés (ETM, HCT, HAP, BTEX, COHV). Les éléments transmis n'appellent pas d'intervention supplémentaire de la part de l'inspection. Le site est donc considéré comme régulièrement réhabilité pour un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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