SSP4140048

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Source Rapport TAUW France - n° R001-1620471JOA-V01 du 19 décembre 2022 À la suite des éléments rassemblés pendant l’étude historique, une visite aux archives départementales a été effectuée le 10 novembre 2022. Une synthèse des informations retrouvées est présentée dans le Tableau 5-1. Les documents consultés sont présentés en Annexe 4. Les documents consultés étaient classés dans le dossier 1492W/44, en tant qu’établissement dangereux, insalubres ou incommodes. Il s’agit d’un dossier de demande d’autorisation de Ponts et Chaussées pour l’installation d’un dépôt de goudrons avec réchauffage 2ème classe sur la commune de Villey-sur-Tille. Un arrêté d’autorisation a été émis le 13 août 1932. 03/12/1931 : Rapport de l’ingénieur : * Implantation dans un près en bordure de chemin de fer ; * En contre-bas de la voie ferrée, permettant un transfert du goudron des wagons-réservoirs dans la citerne par simple gravité ; * Citerne en béton armée et semi-enterrée entièrement couverte par un toit en béton armé avec 4 ouvertures (couvercles) vers 4 compartiments ; * Dimension citerne : 20 m de longueur, 8 m de largeur et 3 m de profondeur, soit 480 m3 ; * Puisard en maçonnerie en bordure de la voie d’embranchement afin de recueillir le goudron arrivant des wagons-réservoirs. Une conduite en fonte emmènera le goudron du puisard dans la citerne ; * Présence d’une chaudière à vapeur pour réchauffer les wagons et permettre un déchargement plus facile ; * Présence d’une chaudière de 20 m3 pour chauffer le goudron avant son emploi sur la route ; * Présence de bacs à côté de la chaudière de 20 m3 (usage inconnu) * Aucun construction dans un rayon de 50 m autour de l’établissement projeté, sauf halte du chemin de fer VILLEY-CRECEY. 14/01/1932 : Demande d’autorisation d’installation du service des Ponts et Chaussées du département de la Côte-d’Or 13/04/1932 : Coupes schématiques des installations (Figure 5.3) et notice explicative. Cette notice précise notamment les informations suivantes : * Le goudron sera puisé dans la citerne par une pompe après dégourdissage préalable à la vapeur s’il y a lieu ; * Le goudron sera porté à température voulue pour son emploi par chauffage dans la chaudière (≈20 tonnes) et chargé directement de la chaudière dans les camions répandeurs ; * L’aire de chargement des camions sera bétonnée et présentera des pentes vers un puisard central étanche * Aucune distillation de goudron ne sera réalisée. Référencement des activités/industries potentiellement polluantes : ICPE / BASIAS : Service des Ponts et Chaussées (BASIAS n°BOU2101034 ) : * Code d’activité : V89.01Z, Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication…) * La fiche BASIAS évoque l’existence d’un Arrêté Préfectoral (AP) soumis à autorisation du 13/08/1932 concernant l’installation d’une une citerne à goudron de 480 m3 (en ciment armé, semi-enterrée), avec installation de réchauffage, Ets de 2e classe Date d'activité : Première activité le 13/08/1932 Fin d’activité le 01/01/1955 Conclusion des études historiques, documentaires et mémorielles : L’étude historique a permis d’identifier le début des activités de la goudronnerie des services des Ponts et Chaussées le 13 août 1932. La goudronnerie, en contre-bas du chemin de fer Is-sur-Tille/Châtillon-sur-Seine, comprenait une citerne à goudron semi-enterrée de 480 m3, en béton armée avec une installation de réchauffage (chaudière à vapeur de 20 m3). L’activité de la goudronnerie a cessé en 1955 (pas de date précise disponible). Avant cette activité, le site était occupé par un pré. Aucune autre information concernant les activités antérieures à 1932 n’est disponible dans les bases de données consultées. Au vu de la distance des autres sites du secteur (ICPE, BASOL et BASIAS) par rapport au site d’étude et des informations disponibles sur les accidents recensés, un potentiel impact extérieur sur les sols au droit du site semble peu probable.

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Source Rapport TAUW France - n° R001-1620471JOA-V01 du 19 décembre 2022 Investigations sur les eaux de la fosse et le produit pur : Afin de réaliser une première approche d’un éventuel impact hors site des activités passées du site, six sondages ont été réalisés le 20/10/2022 par deux opérateurs de TAUW France à la tarière manuelle dans les deux fossés périphériques du site (jusqu’a maxima 50 cm de profondeur). Aval - Nord du site – Point Fossé Nord 3 : Les résultats d'analyses des sols superficiels au niveau du point Fossé Nord 3 présentent des concentrations en hydrocarbures totaux C10-C40 et HAP laissant penser à un impact hors site de l’activité de la goudronnerie. Les sols superficiels de ce point présentent également un impact en cuivre. Ces dépassements sont directement en lien avec les observations visuelles, notamment la présence d’un niveau noir dans les limons sablo-graveleux. Les résultats d’analyses d’indice phénol (limons), de cadmium (limons) et de mercure (limons et terre végétale) indiquent un impact probable d’activités anthropiques sur la qualité des sols. Les limons seraient plus dégradés que la terre végétale sus-jacente. La présence éventuelle de pollution concentrée n'est pas à exclure mais les informations disponibles à ce stade (densité et profondeur des investigations) ne permettent de statuer sur ce point. Amont latéral - Sud du site – Point Fossé Sud 1 Les résultats d'analyses montrent également une qualité dégradée de la terre végétale au niveau du point Fossé Sud 1 avec un impact en élevé en HAP, et des impacts avérés en hydrocarbures totaux C10-C40 (fractions semi lourdes à lourdes) et plomb. Les concentrations mesurées en cadmium, cuivre, mercure et zinc indiquent un impact probable d’activités anthropiques sur la qualité des sols. Rappelons que la terre végétale de ce point était plus foncée qu’au droit des autres zones de prélèvement. Des BTEX (toluène et m,p-Xylène) ont été détectés sur cet échantillon. Autres points de prélèvement Les résultats d’analyses sur les sols mettent évidence : * La détection de quasiment tous les métaux analysés sur l’ensemble des échantillons soumis à ces analyses. La majorité des concentrations sont cohérentes avec les valeurs de bruit de fond nationaux des sols ordinaires agricoles ou urbains (concentrations inférieures au seuil 1). Le mercure au droit des points Fossé Sud 3 et Fosse Nord 2 et le cuivre au droit de Fosse Sud 3 présentent des concentrations synonymes d’un impact probable d’activité anthropique sur la qualité des sols (concentrations comprises entre les seuils VS1 et VS2). * Des détections d’hydrocarbures totaux C10-C40 en fraction semi-lourdes à lourdes sur l’échantillon du point Fosse Nord 2 (latéral du site). Toutefois, la concentration mesurée (110 mg/kg MS) est inférieure au seuil 1, c’est-à-dire qu’elle ne témoigne pas de la présence de polluants indicateurs d’un impact d’activité anthropique. * Des HAP détectés dans tous les échantillons analysés. L’échantillon Fossé Nord 2 présente une concentration de 50,5 mg/kg MS, et présente donc un impact avéré en HAP (valeurs comprises entre les seuils VS2 et VS3). Les autres concentrations sont inférieures au seuil 1, c’est-à-dire qu’elles ne témoignent pas de la présence de polluants indicateurs d’un impact d’activité anthropique. * Une détection en naphtalène sur l’échantillon Fossé Nord 2, avec une concentration de 0,37 mg/kg MS. Cette concentration est comprise entre les seuils VS1 et VS2, et témoigne d’un impact probable d’activités anthropiques sur la qualité des sols. * Des concentrations mesurées en COHV et BTEX toutes inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Conclusion et interprétation sur la qualité des sols Les résultats d’analyses mettent en évidence un impact élevé et révélateur de la présence d’un impact hors site au niveau des sols superficiels des fossés, à l’aval du site (point Fossé Nord 3). Les composés majoritairement retrouvés (HAP, HCT C10-C40) sont similaires à ceux observés dans les analyses du produit pur et des eaux superficielles de la fosse. La dégradation de la qualité des sols de cette zone est probablement liée aux activités antérieures du site (éventuelle fuite depuis la citerne vers le fossé). Une comparaison de la répartition des composés HAP entre la phase pur et les échantillons de sols les plus impactés permet d’observer que les répartitions sont similaires entre la phase pure et les échantillons les plus impactés. Ces résultats corroborent l’hypothèse d’un impact hors site de l’ancienne activité de la goudronnerie. Un impact en métaux, HAP et hydrocarbures totaux est également observé en amont latéral du site (Fossé Sud 1). La position du point de prélèvement supposerait que l’impact identifié pourrait être lié à l’activité ferroviaire (prélèvement réalisé de l’autre côté de la voie ferrée) et non aux anciennes activités de la goudronnerie. Notons toutefois que les répartition des concentrations des composés HAP de cet échantillon est similaire à celle de la phase pure de la fosse et des concentrations observées sur les autres échantillons impactés. Ces impacts ne sont pas délimités spatialement.