SSP4143672
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4143672 |
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| Nom usuel | MG AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR | ||||||||
| Commune(s) |
53062 CHATEAU GONTIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP414367201 |
| Date de dernière mise à jour | 13/08/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | MG Aménagement Extérieur |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Non renseignée |
| Description | Suite à un signalement, une visite d'inspection en date du 30 mai 2023 sur site a révélé la présence d'une installation de stockage de déchets inertes sur cette parcelle. La société MG Aménagement Extérieur a été considéré comme l'exploitant du site au jour de la visite d'inspection car c'est elle qui déposait depuis quelques temps des déchets inertes issu de chantiers de terrassement. Cependant, il semble que d'autres sociétés de travaux publics ont déposé sur ce site des déchets inertes avant elle, en accord avec les propriétaires du terrain et du locataire de la parcelle. La société MG Aménagement Extérieur a réalisé plusieurs sondages pour justifier l'absence de déchets autres que des déchets inertes. Elle a procédé à un régalage des déchets inertes avec mise en place de terres végétales dessus permettant un accès facile à la parcelle situé en aval. Cette remise en état a été constatée lors de la visite d'inspection du 30 octobre 2023. À l'issue de cette visite d'inspection, il a été proposé la levée de la mise en demeure imposant à la société MG Aménagement Extérieur la régularisation administrative du site soit en déposant un dossier de demande d'enregistrement soit en cessant les activités avec remise en état du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
