SSP4144120
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4144120 |
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| Nom usuel | SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES | ||||||||
| Commune(s) |
21587 SAULX LE DUC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP414412001 |
| Code(s) INSEE |
0 21587 |
| Date de dernière mise à jour | 26/05/2023 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | SMOM - Stockage de mâchefers Saulx-le-duc |
| Autre(s) identifiant(s) |
0100020990 (GUNEnv)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
0 21587 |
| Environnement | source rapport TAUW n° R/4001331.V01 de janvier 2001 Le dépôt de résidus d'incinération repose sans confinement particulier sur des calcaires fissurés. Les eaux météoriques peuvent s'infiltrer facilement dans les calcaires calloviens et bathoniens, formant un aquifère perché sur les marnes à Ostrea accuminata. Le système faillé peut permettre l'alimentation de la nappe sous-jacente des calcaires bajociens par la nappe perchée supérieur. En conséquence, les infiltrations dans l'aquifère supérieur sont susceptibles d'être déversées par les failles dans l'aquifère inférieur, puis se diriger vers la vallée de l'Ignon, exutoire naturel des nappes des calcaires. Les enjeux principaux sont les usages des ressources en eaux souterraines et superficielles (AEP de Courtivon et de Diénay), et les prélèvements d'eaux souterraines et superficielles destinés à d'autres usages que celui en alimentation en eau potable situé au sud du site) |
| Description | source rapport TAUW n° R/4001331.V01 de janvier 2001 Dans le cadre de l'arrêt d'exploitation de l'usine d'incinération des résidus urbain d'Is-sur-Tille (21), le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères (SMOM) d'Is-sur-Tille a fait réaliser un diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du dépôt de mâchefers de l'usine d'incinération d'Is-sur-Tille, implanté sur un terrain privé de la commune de Saulx-le-Duc. L'exploitation, en tant que stockage de déchets inertes non contrôlé, du lieu dit "les Champeaux"sur la commune de Saulx-le-Duc, a débuté à la fin des années 80. En 1987, le SMOM d'Is-sur-Tille a commencé à déposer sans confinement ni conditionnement préalable les mâchefers et les cendres, produits par l'usine d'incinération des ordures ménagères d'Is-sur-Tille. Un trou de 2 mètres de profondeur par rapport au niveau du sol a été créé par excavation des terres naturelles à la pelle mécanique. Jusqu'en 1998, le comblement s'est effectué de manière progressive au fur et à mesure des apports successifs de mâchefers et de cendres. A partir de 1998, un système de séparation des mâchefers et des cendres fût mis en place à l'usine d'incinération et seul les mâchefers furent déposés jusqu'à la fermeture de l'usine en décembre 1999. La surface comblée pendant les 12 années d'exploitation constitue actuellement un dôme de 20 mètres de rayon environ dont le sommet atteint environs 4 mètres de hauteur au-dessus du niveau actuel du sol et dont le volume est estimé inférieur à 30 000m3 de résidus d'incinération. L'aspect de la surface du dôme a été amélioré par le retrait de quelques imbrûlés et le recouvrement par quelques centimètre de terres naturelles. Depuis 1997, la surveillance du site est limitée : l'accès par le chemin est barré par une chaine métallique, munie d'un cadenas et le site n'est pas clôturé. Par arrêté préfectoral du 27 aout 2002, il a été prescrit la mise en place d'une couverture semi-perméable, la clôture du site, la remise d'un dossier de fin de travaux et de projet de servitude. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
