SSP4147169
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4147169 |
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| Nom usuel | SOCIETE EXACOMPTA | ||||||||
| Commune(s) |
28279 NOGENT LE ROI |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP414716901 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/03/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | EXACOMPTA | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site est localisé dans un quartier résidentiel de Nogent-le-Roi, dans le département de l’Eure-et-Loir (28). D’une superficie de 5 045 m², il est occupé par d’anciens bâtiments industriels de travail des métaux dont l’exploitation relevait du régime de la Déclaration au titre des ICPE. La cessation d’activité a été déclaré le 06/06/2023. Le site est bordé : - au nord, à l’ouest et à l’est par des maisons d’habitation - au nord-est une école - au sud par la rue du marché aux légumes puis des maisons d’habitation. La géologie au droit du site est caractérisée par des alluvions ( silex émoussés à patine brun-rouge, dans une matrice légèrement plus claire, sablo-argileuse), sous-jacent se trouve la nappe de la craie blanche à silex . D’après les données de la BSS et les études réalisées à proximité, la première nappe au droit du site est attendue vers 2 à 3 m de profondeur. Au vu de ces informations et compte tenu de la nature des terrains présents sur le site, cette nappe est considérée comme vulnérable à des pollutions superficielles. Le cours d’eau le plus proche du site correspond au Roulebois situé à environ 50 m au sud du site. Compte-tenu de la distance de ce cours d’eau à la zone d’étude, le réseau hydrographique est considéré comme vulnérable vis-à-vis d’une pollution des eaux de ruissellement provenant du site. L’orientation de la nappe est ver le sud sud-est. On ne trouve aucun captage AEP dans la commune de Nogent-Le-Roi. Au droit du site les sondages mettent en évidence le profil géologique suivant : - De 1 à 2, voire 3 m : des remblais sableux ou limoneux avec débris exogènes et/ou passées noirâtres - Au-delà des remblais, des terrains plus ou moins argileux, avec limons ou sables (terrain naturel), présentant pour 2/3 des sondages, des passages noirâtre et /ou des odeurs suspectes. |
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| Description | A partir de 1962 la société FLAMBO est présente sur le site pour une activité de travail des métaux, de plus au droit du site se trouve un stockage de fioul domestique pour le chauffage de l’usine, ces deux activités sont classées pour la protection de l’environnement. En 2006, le site est repris par la société EXACOMPTA qui cesse ses activités en 2018. En 2021 et 2022 des investigations sur les milieux sols, eaux souterraines et gaz des sols ont été réalisés par un tiers dans le cadre d’un projet de construction d’une résidence senior sur le site. Etudes réalisées : - 03/08/2023 : ATTES SECUR - 06/2022 : investigations complémentaires et un plan de Gestion Pour les deux formations identifiées au droit du site on retrouve des traces d’hydrocarbures, de COHV, et des métaux. Les concentrations et les quantités les plus importantes sont retrouvées dans les remblais au nord du site. Les analyses des gaz des sols ont montré la présence de COHV. Les analyses des eaux souterraines ont montré la présence de solvants chlorés (TCE et PCE), associée à du chlorure de vinyle à l’amont du site, au sud-ouest et au nord du site dans des teneurs plus élevées. Du HCT en teneur élevé a été détecté dans le piézomètre situé en aval des cuves de carburant. Pour conclure, il a été identifié deux zones de pollutions concentrées dans les remblais mais aussi dans le terrain naturel (jusqu’au toit de la nappe). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41471690101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP414716901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/03/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/03/2026 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Servitude d'utilité publique | ||||||||||
| Description | Les études menées sur le site ont montré la nécessité de la mise en place d'une servitude d'utilité publique. Sans réalisation de travaux complémentaire un usage industriel, artisanal, ou de commerce (hors commerce de gros) et d’équipement ou d’aménagement lié à cet usage (voiries, parc de stationnement, garage, réseaux et installations annexes aux réseaux) en conformité avec le PLU, c’est à dire en l’absence de nuisances ou conflits d’usage liés à la circulation ou au stationnement. En cas de travaux d’aménagement ou pour un changement d’usage, des précautions vis-à-vis des pollutions existantes seront mises en œuvre : - Si une excavation des sols est réalisée, l’élimination des déblais pollués sera obligatoirement réalisée vers des filières de gestion appropriées - Toute canalisation d’alimentation en eau potable installée dans le périmètre de la SUP, sera posée sur un lit de sablon propre ou dans une gaine isolant celle-ci des sols pollués. - L’aménagement d’espaces verts ornementaux n’est autorisé sur la parcelle qu’après la mise en place de matériaux de substitution sains sur une épaisseur d’au moins 30 cm avec mise en place d’un grillage avertisseur séparant les matériaux d’apports des matériaux en place. - Une ventilation régulière et pérenne des locaux sera mise en œuvre conformément à la réglementation. - Dans le périmètre des servitudes, l’ensemble des surfaces devra être maintenu revêtu (voirie, parking, dalle béton, bâtiments) ou couvert d’une couche de terre saine de 30 cm d’épaisseur au minimum avec mise en place d’un grillage avertisseur séparant les matériaux d’apports des matériaux en place Toute utilisation des eaux de la nappe des alluvions ainsi que la plantation d’arbres fruitiers au droit du périmètre sont interdites. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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