SSP4148976

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4148976
Nom usuel Station service Intermarché
Commune(s) 21231 DIJON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP414897601 12/12/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP414897601
Date de dernière mise à jour 12/12/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel STATION SERVICE INTERMARCHÉ
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site d’étude se trouve dans une zone urbaine et est entouré par des maisons et des immeubles d’habitation. Le site a abrité les installations de deux compagnies de transports urbains (entre 1934 et 1987). Jusqu’en 2015 il a été le siège d’un bâtiment commercial au nord (ancien Intermarché) et des places de stationnement au sud.

Les investigations de terrain ont montré des teneurs anormales dans les sols, notamment en hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP avec présence de substances volatiles.

Dans le cadre d’un projet d’aménagement des terrains de l’ancien Intermarché, un diagnostic de pollution des sols a eu lieu le 18 avril 2018 par la société de conseil SOCOTEC. Ces investigations indiquent :
- la présence d’HCT dans les sols avec un maximum de 626 mg/kg MS et
- la présence d’HAP au droit d’un sondage avec 38 mg/kg MS comme maximum;
- la présence de teneurs supérieures aux seuils d’acceptabilité en ISDI en Plomb, Antimoine et en fraction soluble.

Dans ce contexte, une étude des risques sanitaires a été réalisée par SOCOTEC le 12 juillet 2018 afin de vérifier la compatibilité de ces terrains avec leur usage futur (résidentiel). L’unique milieu d’exposition considéré dans cette analyse est l’air ambiant (inhalation de substances volatiles au droit des sources sols dans l’air ambiant intérieur des bâtiments prévus.). En considérant l’usage futur du site (résidentiel), sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion listées ci-dessous, l’évaluation des risques sanitaires conclut à la compatibilité de l’état des sols actuels avec l’usage résidentiel prévu sur le site.

Les mesures de gestion suivantes permettent cette compatibilité :
- excavation des sols jusqu’à 3 mètres de profondeur ;
- sols recouverts sur site par la dalle du bâtiment, des enrobés sur les voiries et les parkings ;
- mise en place de terres saines au droit des éventuels espaces verts.
Description 1934-1987 : exploitation d’installations de deux compagnies de transports urbains

ensuite, jusqu’en 2015 : bâtiment commercial au nord (Intermarché avec station service) et places de stationnement au sud.

18 avril 2018 : Diagnostic approfondi de pollution des sols dans le cadre d’un projet d’aménagement, SOCOTEC, ref. rapport n° EK1K0/18/369.

12 juillet 2018 : Analyse des enjeux sanitaire dans le cadre du projet d’aménagement, SOCOTEC, ref. rapport n°EK1K0/18/614.

2021 : Attestation ATTES-ALUR avec plusieurs prescriptions concernant le traitement des sols et les usages dans le cadre du projet d’aménagement.

Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État dans le cadre de ce projet, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Dijon 1 DL 0266 21

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP41489760101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP414897601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/04/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) STATION SERVICE INTERMARCHÉ
Description Le site d’étude se trouve dans une zone urbaine et est entouré par des maisons et des immeubles d’habitation. Le site a abrité les installations de deux compagnies de transports urbains (entre 1934 et 1987). Jusqu’en 2015 il a été le siège d’un bâtiment commercial au nord (ancien Intermarché) et des places de stationnement au sud.

POLLUTIONS RÉSIDUELLES

Les investigations de terrain ont montré des teneurs anormales dans les sols, notamment en hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP avec présence de substances volatiles et notamment :
- la présence d’HCT dans les sols avec un maximum de 626 mg/kg MS et
- la présence d’HAP au droit d’un sondage avec 38 mg/kg MS comme maximum;
- la présence de teneurs supérieures aux seuils d’acceptabilité en ISDI en Plomb, Antimoine et en fraction soluble.

COMPATIBILITÉ AVEC L'USAGE FUTUR

Une étude des risques sanitaires (12 juillet 2018) a été réalisée afin de vérifier la compatibilité de ces terrains avec leur usage futur (résidentiel). L’unique milieu d’exposition considéré dans cette analyse est l’air ambiant (inhalation de substances volatiles au droit des sources sols dans l’air ambiant intérieur des bâtiments prévus.). En considérant l’usage futur du site (résidentiel), sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion listées ci-dessous, l’évaluation des risques sanitaires conclut à la compatibilité de l’état des sols actuels avec l’usage résidentiel prévu sur le site.

Les mesures de gestion suivantes permettent cette compatibilité :
- excavation des sols jusqu’à 3 mètres de profondeur ;
- sols recouverts sur site par la dalle du bâtiment, des enrobés sur les voiries et les parkings ;
- mise en place de terres saines au droit des éventuels espaces verts.

CONCLUSION

Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage résidentiel (avec mesures de gestion), et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à la DREAL, avec pour objet « mise à jour du SIS n°[reference du SIS] » : le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan de localisation des contaminations
⇓ Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Dijon 1 DL 0266 21