SSP4150380
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4150380 |
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| Nom usuel | 71A_197 ORANO | ||||||||
| Commune(s) | Non renseignée(s) | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP415038001 |
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| Code(s) INSEE |
71239 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/08/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | 71A_197 ORANO | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
71239 |
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| Environnement | Le site, objet de la présente fiche, est une zone de réutilisation de stériles miniers des anciennes mines d’uranium dans le domaine public. | ||||||||||
| Description | * Historique du site: 2009 : identification de cette zone de réutilisation dans le cadre de l’action nationale relative à la gestion des stériles miniers des anciennes mines d’uranium 2012 : évaluation de l’impact sanitaire dû à la présence de stériles miniers (exposition aux rayonnements ionisants) en fonction de l'usage des zones concernées 2017 : réévaluation de l’impact sanitaire dû à la présence de stériles miniers (exposition aux rayonnements ionisants) en fonction de l'usage des zones concernées Dans le cadre de l’action nationale relative à la gestion des stériles miniers des anciennes mines d’uranium lancée en 2009, ORANO Mining (ex AREVA) a procédé à une campagne de repérage et de recensement des lieux de réutilisation possible des stériles. Cette campagne a tout d’abord comporté une phase de repérage aérien, par survols héliportés des zones potentiellement concernées. Puis, les secteurs repérés comme constituant des anomalies radiamétriques ont fait l’objet de reconnaissances au sol, afin de vérifier la présence ou non de stériles uranifères. ORANO Mining a également évalué l'impact sanitaire dû à la présence de stériles miniers (exposition aux rayonnements ionisants) en fonction de l'usage des zones concernées. Une première évaluation a été réalisée en 2012, puis a été affinée en 2017-2022. Des scénarios d'exposition types ont été choisis pour calculer, en fonction de l'usage des zones, une dose efficace annuelle ajoutée (DEAA) d'exposition aux rayonnements ionisants issus des stériles miniers. Cette DEAA se mesure en Sievert (Sv) et représente l'impact de la radioactivité sur l'homme en plus de la radioactivité du milieu naturel. La limite annuelle d'exposition du public due à des activités industrielles est fixée à 1 mSv/an. * Conclusions et suites de l'instruction: Présence de stériles miniers uranifères source d'exposition aux rayonnements ionisants (DEAA moyenne 2012 = 0,46 mSv/an, DEAA moyenne réévaluée par ORANO Mining en 2017 = 0,084 mSv/an). Les pollutions résiduelles sont compatibles avec l'usage actuel du site, à savoir une cour d’habitation avec un usage de 1360 heures par an. Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site et la présence de stériles miniers uranifères, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est proposé en tant que projet de Secteur d'Information sur les Sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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