SSP415164
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP415164 |
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| Nom usuel | ECO'TRI ANDERNOS | ||||||||
| Commune(s) |
33005 ANDERNOS LES BAINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP41516401 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/09/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation totale d’activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | 1/ Historique du site, principaux évènements La société ECO’TRI exploitait 28 avenue Gustave Eiffel 33510 Andernos les Bains, une déchetterie professionnelle bénéficiant d’un récépissé de déclaration de février 2016 au titre de la rubrique 2710-2-c de la nomenclature des ICPE. Au regard des volumes de déchets accueilli et des activités de tri, transit et regroupement, un arrêté préfectoral d’enregistrement a été établi le 25 janvier 2019. Aucune installation de production ou de transformation n’était présente. 2/ Instruction de la cessation L’exploitation du site a cessé le 1er février 2021. L’usage retenu est compatible avec le PLU en vigueur : activités économiques, commerciales, industrielles, artisanales et de services. Il est à noter que l’exploitant, malgré les demandes de l’inspection, n’a pas fourni la notification formelle de cessation prévue à l’article R512-46-25 du code de l’environnement. Cet écart réglementaire n’est pas préjudiciable pour la validité de la procédure. En effet, l’exploitant a remis à l’inspection, conformément à la réglementation une ATTES SECUR en juin 2022, puis, en janvier 2023, une ATTES MEMOIRE. Ces documents sont conformes aux textes applicables. Les diagnostics effectués et attestés dans l’ATTES MEMOIRE ne révèlent aucune pollution caractérisée et préconisent l’absence de recommandation environnementale : En application du R512-46-27 V, cette attestation vaut accord sur cette absence de nécessité de mesures de gestion et de travaux et vaut donc l’ATTES-TRAVAUX. La cessation d’activité est donc réputée achevée. 3/ Conclusions et suites de l’instruction : " L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. " |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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