SSP4152120
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4152120 |
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| Nom usuel | 71A_88 ORANO | ||||||||
| Commune(s) |
71227 GRURY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP415212001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/08/2023 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | 71A_88 ORANO | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site, objet de la présente fiche, est une zone de réutilisation de stériles miniers des anciennes mines d’uranium dans le domaine public. | |||||||||||||||
| Description | * Historique: 2009 : identification de cette zone de réutilisation dans le cadre de l’action nationale relative à la gestion des stériles miniers des anciennes mines d’uranium 2012 : évaluation de l’impact sanitaire dû à la présence de stériles miniers (exposition aux rayonnements ionisants) en fonction de l'usage des zones concernées (habitation et cour d’habitation). La DEAA moyenne est évaluée par ORANO Mining à 0,6 mSv/an. Par ailleurs, la présence de radon à des niveaux supérieurs à 2500 Bq/m³ a été détectée dans le bâtiment. 11 juin 2019 : arrêté préfectoral du Préfet de Saône-et-Loire mettant en demeure ORANO Mining de mettre en œuvre, sous 24 mois, les mesures de remédiation nécessaires pour réduire l’exposition des personnes à des rayonnements ionisants ou à des émissions de substances radioactives qui ne peuvent être négligées du point de vue de la radioprotection (usage d’habitation et de cour d’habitation). Décembre 2020 : en réponse à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 juin 2019, ORANO Mining a racheté la parcelle et procédé à la démolition du bâtiment afin d’en supprimer l’usage d’habitation ainsi qu’au retrait des stériles miniers uranifères accessibles présents sur cette parcelle. Les stériles et gravats ont été transférés vers le site minier Les Jalerys à Issy-L'Evêque (71). A l’issue des travaux, il subsiste des stériles miniers sous la dalle béton du bâtiment sur environ 120 m² (sur la parcelle 0441) et sous l’accès à l’entreprise voisine (sur la parcelle n°0433). 2023 : proposition de conservation de la mémoire par classement en secteur d’information sur les sols Dans le cadre de l’action nationale relative à la gestion des stériles miniers des anciennes mines d’uranium lancée en 2009, ORANO Mining (ex AREVA) a procédé à une campagne de repérage et de recensement des lieux de réutilisation possible des stériles. Cette campagne a tout d’abord comporté une phase de repérage aérien, par survols héliportés des zones potentiellement concernées. Puis, les secteurs repérés comme constituant des anomalies radiamétriques ont fait l’objet de reconnaissances au sol, afin de vérifier la présence ou non de stériles uranifères. ORANO Mining a également évalué l'impact sanitaire dû à la présence de stériles miniers (exposition aux rayonnements ionisants) en fonction de l'usage des zones concernées. Une première évaluation a été réalisée en 2012, puis a été affinée en 2017-2022. Des scénarios d'exposition types ont été choisis pour calculer, en fonction de l'usage des zones, une dose efficace annuelle ajoutée (DEAA) d'exposition aux rayonnements ionisants issus des stériles miniers. Cette DEAA se mesure en Sievert (Sv) et représente l'impact de la radioactivité sur l'homme en plus de la radioactivité du milieu naturel. La limite annuelle d'exposition du public due à des activités industrielles est fixée à 1 mSv/an. * Conclusion : De façon à mettre en compatibilité les milieux et les usages, ORANO Mining a racheté la parcelle n°0441 et procédé à la démolition du bâtiment afin d’en supprimer l’usage d’habitation ainsi qu’au retrait des stériles miniers uranifères présents sur cette parcelle. Ces travaux ont été réalisés en décembre 2020. A l’issue des travaux, il subsiste des stériles miniers sous la dalle béton du bâtiment sur environ 120 m² (sur la parcelle 0441) et sous l’accès à l’entreprise voisine (sur la parcelle n°0433). Les niveaux de pollution sont les suivants : 0,6 mSv/an. Les pollutions résiduelles sont compatibles avec les usages actuels des terrains, à savoir industriel pour la parcelle 0443 et aucun (friche) pour la parcelle 0441. Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site et la présence de stériles miniers uranifères, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est proposé en tant que projet de Secteur d'Information sur les Sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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