SSP415471
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP415471 |
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| Nom usuel | STI FRANCE (PRODEC METAL) | ||||||||
| Commune(s) |
33281 MERIGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP41547101 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/01/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | L'établissement STI FRANCE (ex PRODEC METAL) était une installation de traitement de surface, autorisée par arrêté préfectoral du 30 avril 2013. Suite à un incendie déclaré en septembre 2020, les activités ont été arrêtées et délocalisées sur un autre site du groupe dans les Pyrénées-atlantiques (64). La cessation d'activité du site a été notifiée par courrier du 16 janvier 2023, suite à l'inspection du site menée par l'inspection des installations classées le 12 janvier 2023. Il est proposé de conserver un usage industriel du site. Il est d'ailleurs à noter que le site est actuellement mis en vente par la société. Conformément à l'article R.512-39 du code de l'environnement, la procédure de cessation d'activité a fait l'objet des attestations suivantes : - ATTES-SECUR du 16 février 2024 par l'APAVE : Site mis en sécurité - Mémoire de réhabilitation de février 2024 par l'APAVE : dont voici la conclusion "Diagnostic post-incendie et diagnostic de pollution des sols réalisés. Aucuns travaux de dépollution requis. Surveillance environnementale des eaux souterraines du 5 mai 2023 par l'APAVE indiquant une anomalie en Fer sur Pz3, sans préconisation particulière hormis la poursuite de la surveillance réglementaire annuelle. Maintien des piézomètres sur site EQRS jugée non nécessaire pour assurer la compatibilité sanitaire du site au vu du diagnostic Partie incendiée n'a pas vocation a être reconstruite. Recouvrement de la zone incendiée cas de création d'un poste de travail => Recommandation de rédaction d'un dossier de restriction d'usages (A400) Maintien d'un usage industriel avec maintien d'un recouvrement pérenne des sols à l'intérieur du bâti (recouvrement minéral), absence de jardins potagers" - ATTES-MEMOIRE du 4 mars 2024 par l'APAVE : Pas de plan de gestion du fait du maintien de l'usage industriel et des résultats des investigations. État du site compatible avec usage futur, avec restrictions d'usage proposées - ATTES-TRAVAUX du 02 avril 2024 par l'APAVE. La cessation d'activité est réputée achevée conformément au V. de l'article R512-39-3 du code de l'environnement. Classement du site en SIS prévu par les services instructeurs de l'Etat |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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