SSP4163568
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4163568 |
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| Nom usuel | CNA / SOPATEX | ||||||||
| Commune(s) |
76216 DEVILLE LES ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP416356801 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/02/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site SOPATEX/CNA | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité par la société SOPATEX (arrêté préfectoral du 26 janvier 1966), pour une activité de traitement de papier au silicone Les produits chimiques utilisés, selon le dossier de l’époque, correspondent à ceux mentionnés dans la fiche BASIAS HNO7600864. Les archives montrent également que le site a été exploité par la Compagnie Normande d’Autobus (CNA) (récépissé de déclaration du 31 août 1972), pour une activité de garage, stockage souterrain de 60 m3 de gasoil et de 8 m d’huiles. Dans les années 1990, le site est repris par la société ALGECO pour le stockage de bâtiments modulables sur l’ensemble du site. Cette activité a cessé en 2021. Depuis, le site est entièrement vide et sans activité. En 2023, il a été porte à la connaissance de l’inspection des installations classées, un projet de réaménagement des terrains. Il a été indiqué que le site était occupé par une zone en enrobé comportant deux bâtiments dans la partie Sud et une habitation avec jardin et appentis dans la partie Nord. Il ne comportait pas de produits dangereux, pas de dépôt de matière et était clôturé. Aucune procédure de cessation d’activité n’a été portée à la connaissance. Le site doit être considéré comme irrégulièrement réhabilité. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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