SSP4164343
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4164343 |
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| Nom usuel | ALTVILLER AUTOS | ||||||||
| Commune(s) |
57015 ALTVILLER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP416434301 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/03/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | ALTVILLER AUTOS | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique et hydrogéologique - Terrain de limons peu perméables. - Nappe d'eaux souterraines à 4 m de profondeur. - Site situé en dehors de tout périmètre de protection de captage d'eau potable. Présence : - au Nord/Ouest d'un site ICPE d'entreposage et de dépollution de véhicules hors d'usage enregistré et exploité par ALTVILLER RECYCLAGE AUTO puis repris en octobre 2025 par RECYCLE AUTO - au Sud, Sud/Est et Est du site d'un quartier résidentiel situé à 60 m |
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| Description | Le 26 octobre 2023, l'inspection des installations classées a constaté l'entreposage de véhicules hors d'usage sans disposer de l'enregistrement requis. Le préfet a mis en demeure par arrêté préfectoral DCAT/BEPE/n02023-236 du 8 décembre 2023 de régulariser la situation administrative. Par courrier du 8 décembre 2023 reçu le 15 janvier 2024, la société ALTVILLER AUTOS a choisi l'option de cessation d'activités pour régulariser la situation administrative. Par courrier du 10 juillet 2025, la société ALTVILLER AUTOS a transmis au préfet l'ATTES SECUR du 7 juillet 2025 établie par le bureau d'études PERL ENVIRONNEMENT. Un diagnostic environnemental fondé notamment sur une étude historique et 9 sondages de sols à 2 m de profondeur a également été réalisé par le bureau d'études PERL ENVIRONNEMENT le 15 mai 2024. Par courrier du 9 octobre 2025, la société ALTVILLER AUTOS a transmis au préfet l'ATTES MEMOIRE du 26 septembre 2025 par le bureau d'études PERL ENVIRONNEMENT et l'avis favorable de la commune d'Altviller sur l'usage futur retenu. Aucune source de pollution n'a été identifiée et aucune mesure de gestion n'est préconisée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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