SSP417020
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP417020 |
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| Nom usuel | QUENTIN MARC | ||||||||
| Commune(s) |
33063 BORDEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP41702001 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/07/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La présente fiche complète la fiche BASIAS n° AQI3302229 Par arrêté préfectoral n°5494 du 31 octobre 1959, M. QUANTIN a été autorisé à établir, 102 cours du raccordement à Bordeaux, un entrepôt de récupération générale ; l'activité consistait en l'achat, le classement et la vente de vieux papiers (25 tonnes mensuels), chiffons (10 tonnes mensuels) et métaux (15 tonnes mensuels). A compter du 15/07/1963, M. DORTIGNAC Félix a succédé à M. QUANTIN dans l'exploitation de l'installation autorisée sans en avoir informé les autorités. Consécutivement au recensement des entreprises assujetties à la loi du 19 décembre 1917, la préfecture de la Gironde a enjoint, le 21 février 1972, M. DORTIGNAC à régulariser sa situation ; le 1er mars 1972, l'exploitant se déclarait et obtenait le récépissé de déclaration n°9886 du 21 mars 1972. Par courrier du 23 mars 1976, M. LARROUDE Marc portait à la connaissance des autorités le rachat du site sis 102 cours du raccordement et l'intention de poursuivre l'activité autorisée. Par récépissé n°11000 du 09 avril 1976, délivré à M.LARROUDE Marc, la préfecture constatait la changement d'exploitant. Le 07 décembre 1983, la direction du bureau municipal d'hygiène de la ville de Bordeaux constatait que le terrain et le hangar qui se trouvant 102 cours du raccordement sont exploités par M.PUEDEBASQUE qui exerce le stockage de palettes, activité qui ne relève pas de la nomenclature des ICPE. Le dernier exploitant au titre des ICPE est M. LARROUDE ; il n'a pas effectué la cessation d'activité telle que prévue par la règlementation et aucune information ou pièce dans le dossier ne permettent de déterminer s'il y a eu remise en état ou non du site. Postérieurement à l'année 2000, les installations ont été détruites et le site est, depuis, une zone de stationnement. Seule la présence d'une dalle en béton témoigne de la présence d'un bâti ancien. En vue de la réalisation de projets immobiliers sur le site, des études de sols ont été diligentées à la demande de l'opérateur immobilier. Des diagnostics environnementaux ont été effectués en 2009 et 2019 et une analyse des risques résiduels a été produite en 2021. Les résultats d'analyse mettent en évidence : - pour les métaux, au regard des valeurs issues de l'étude ASPITET de l'INRA, des anomalies ponctuelles comprises dans la la gamme ordinaire (chrome, nickel), des anomalies naturelles modérées (cadmium) ou des anomalies naturelles fortes (arsenic, cuivre, mercure, zinc) ; ces taux ne dépassent pas les valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles. Ces dépassements sont probablement liés à la qualité des remblais et à l'activité passée de récupération de matières métalliques. Des anomalies récurrentes en plomb sont révélées, sans que les taux ne dépassent le cas de fortes anomalies naturelles. - pour les composés organiques (HCT C10-C40, HAP et BTEX) ainsi que pour les PCB, les taux quantifiables sont non significatifs d'une pollution et sont à rattacher à la qualité des remblais. L'ARR détermine que la seule voie d'exposition pertinente est supprimée par les dispositions constructives : excavation des matériaux et envoi vers les filières dédiées ainsi que le recouvrement de l'ensemble du site par une dalle en béton. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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