SSP4170820
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4170820 |
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| Nom usuel | RIQUIN, YVETTE | ||||||||
| Commune(s) |
37123 LANGEAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP417082001 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/12/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Madame RIQUIN a exercé une activité de commerce de carburant dans sa station-service à Langeais (37) entre 1972 et 1987. L’exploitation de cette station-service a débuté en 1970 pour le compte M. THIBAULT. Cet établissement était soumis à déclaration au titre de la la rubrique 1435 (station-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockages fixes dans les réservoirs à carburants de véhicules) de la nomenclature des installations classées pour l’environnement (ICPE). Le site se situe en zone périurbaine et est entouré : - au nord, par la route départementale 952 ; - au sud, est et ouest, des parcelles arborées ou agricoles. Le cours d’eau le plus proche, la Loire, est à 400 m. La cessation de l’activité de cet établissement n’a pas été déclarée au Préfet d’Indre-et-Loire, contrairement à ce que prévoyaient les textes en vigueur à cette époque. Elle a néanmoins été portée à sa connaissance en 1991 lors d’une campagne téléphonique. Au vu de la date de la cessation (1991), et des décisions successives du Conseil d’État qui ont précisé les règles de prescription afférentes à l’obligation de remise en état du site pesant sur l’exploitant d’une installation classée, la prescription trentenaire est applicable à cet établissement depuis 2021. La préfecture d’Indre-et-Loire ayant été contactée en 2023 par les ayants-droits de Mme RINQUIN dans le cadre de la ventre projetée du site, il apparaît nécessaire d’assurer la conservation de la mémoire des activités qui y ont été exercées en les référençant dans la carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS). Aucun diagnostic n’a été réalisé sur le site, les deux cuves de 20 000 litres et 15 000 litres ont été cimentées mais leur état actuel reste inconnu. Les stations-services sont une source très probable de contamination des sols, par la corrosion des cuves et des canalisations enterrées et le déversement d’hydrocarbures lors du remplissage des stockages de la station ou de la distribution de carburant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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