SSP418075
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP418075 |
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| Nom usuel | BOSSOUTROT Jacques (ex VICHY) | ||||||||
| Commune(s) |
19016 BAR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP41807501 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/01/2023 | ||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité - BOSSOUTROT (Ancien Etablissement VICHY) | ||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est localisé au lieu‐dit « La Vigne » sur la commune de BAR en zone agricole Le site occupe les parcelles n°168 et 190 de la section AK et présente une superficie totale de 14 690 m² La topographie du terrain présente les caractéristiques suivantes : - un fort dénivelé sur le site : altitude de 393 m NGF (entrée du site) à 361 m NGF (partie basse de la parcelle 190) , - un écoulement général des eaux de surface vers le nord‐nord‐ ouest (au droit de la parcelle 168) et vers l’ouest‐sud‐ouest (au droit de la parcelle 190). - la présence d’eau souterraine entre 4,00 et 11,00 m de profondeur, au droit des piézomètres installés, - un site situé hors d’un périmètre de protection de captage AEP, - la rivière la Corrèze qui se trouve à environ 350 m à l’ouest de la parcelle 190, - le site se trouve dans l’emprise d’une ZNIEFF de type II. |
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| Description | Création du site en 1977 par M VICHY André (arrêté préfectoral d’autorisation en date du 4 avril 1978). Reprise de l’activité par M BOSSOUTROT Jean‐Jacques (arrêté préfectoral d’autorisation en date du 26 novembre 1992) Modification de raison sociale le 17 avril 2013 avec la création de la SARL CDR Environnement Incendie sur la parcelle 190 le 19 mai 2015 Notification de cessation d'activité sur le site de Bar en février 2019 avec transfert de l'exploitation sur le nouveau site de la SARL CDR Environnement en ZA de Tra le Bos sur la commune d'Egletons. Activités sur site : - Installation de stockage de déchets de métaux ferreux et non ferreux et de DIB sur la parcelle n°168 - Installation de stockage de déchets de bois (palettes et bois B) - DIB et déchets inertes sur la parcelle n°190 Un diagnostic des sols et des eaux souterraines a été réalisé sur la parcelle 168 par le bureau d'études EGEH en février 2022 dont la synthèse est la suivante : Les résultats d’analyses dans les sols ont mis en évidence des sols impactés en plusieurs substances (HCT, BTEX, HAP, PCB et métaux) dont les teneurs les plus fortes se trouvent au droit de la zone de l’ancienne presse avec la grue et la zone située en dessous du pylône électrique. Les pollutions se trouvent principalement dans le premier mètre de sol, à l’exception de la zone de l’ancienne presse où des teneurs encore élevées en HCT et BTEX sont présentes à 2,00 m de profondeur.(Teneurs relevées :SP5 à 11000 mg/kg- SP 7 à 7600 mg/kg - SP9 à 10000 mg/kg et SP14 à 20000 mg/kg). Les résultats d’analyses dans les eaux souterraines, sur cette campagne initiale, ont montré que la plupart des pollutions observées dans les sols n’ont pas impacté les eaux souterraines. On retrouve toutefois un impact des eaux souterraines au droit du piézomètre PZ3 (en position latéral hydraulique) en nickel et en tétrachloroéthylène ainsi que les substances issues de sa dégradation (cis‐1,2 dichloroéthylène et chlorure de vinyle). Teneurs faibles voire non quantifiées en HCT, BTEX, HAP, PCB et autres métaux pour les eaux des 3 piézomètres. Au terme de cette étude et étant donné les fortes teneurs observées dans les sols en plusieurs substances, un plan de gestion des pollutions a été réalisé par le bureau d'études EGEH en juillet 2022. Ce plan de gestion a pour but de rechercher les possibilités de suppression des sources de pollution et de leurs impacts, en prenant en compte les techniques disponibles et de leurs coûts économiques. A ce jour l'exploitant n'a pas transmis ses propositions pour la mise en œuvre des mesures de gestion. Lors de la visite de fin de travaux, il est constaté que l'évacuation des déchets métalliques en mélange n’est à ce jour pas finalisée et que le dossier de cessation d'activité n'a pas été réalisé. En effet il reste sur site plusieurs zones de déchets en mélange. L'opération de criblage des dernières ferrailles réalisée fin juillet 2022 n’a pas été menée à son terme. Il reste plusieurs zones de déchets non criblés et une zone où sont présents des tas de déchets suite au retour sur site de plusieurs bennes non-conformes refusées par la société SIRMET. Celles-ci sont composées de mélanges de déchets autres que des ferrailles (pierres – bois – plastiques). Sur la parcelle du bas, le broyage des stockages de bois a été réalisé et évacuée vers des filières de valorisation. Une partie du stockage des broyats non valorisable est cependant restée sur place et a été nivelée. Sur cette zone le tri des derniers déchets (petits morceaux de fer, plastiques, etc) a été réalisé. Toutefois le jaugeage du broyat de bois, qui permettrait d'évaluer le volume stocké, n'a toujours pas été réalisé. Et seuls deux sondages pour analyses des sols ont été réalisés Il a donc été demandé à l'exploitant : - de finaliser l’évacuation des zones de déchets mélangés et des refus de criblage - de transmettre son dossier de cessation d’activité qui devra comprendre un document de synthèse précisant les opérations réalisées (broyage - criblage) et les volumes/tonnages de déchets évacués avec leur exutoire - de réaliser le jaugeage du broyat de bois sur la parcelle 190 afin d'en déterminer le volume restant sur site et évaluer les risques environnementaux et d’auto-combustion liés à la décomposition de ces broyats sous forme de compost. La surveillance de la nappe souterraine doit être poursuivie semestriellement et ce au regard des résultats de la deuxième campagne réalisée en octobre 2022 qui indiquent une hausse des teneurs en HCT, benzène et certains COHV au droit des piézomètres PZ2 et PZ3. Afin de conserver la mémoire des zones polluées (qui ne seraient pas traitées) et du stockage de "broyats de bois" restant sur site, il convient de mettre en place des servitudes (Servitudes d’Utilité Publique simplifiée sur la parcelle 190 et une inscription sur les Secteurs d’Information sur les Sols pour la parcelle 168). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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