SSP4184460
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4184460 |
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| Nom usuel | MARTINEAU BASTIEN | ||||||||
| Commune(s) |
49167 JUIGNE SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP418446001 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le garage des Rochelles a fait l'objet d'une déclaration au titre des installations classées (récépissé de déclaration du 3 avril 1991) pour les rubriques : - 253 et 261 bis (nouvelle rubrique 1435 : station service) ; - 405-B.1°b et 406-1°a (peinture et verni). L'exploitant a changé en 2020. Le démontage de la cabine de peinture a eu lieu en 2021, le démontage et la neutralisation de la station service en 2020. Les justificatifs en date du 31 août 2020 du démontage et du dégazage de la station service ont été transmis le 5 décembre 2023 à l’inspection des installations classées. Lors de la visite d’inspection du 20 février 2024, l’inspection des installations classées a constaté le démontage de la cabine de peinture et de la station service ainsi que la neutralisation des cuves carburant au béton liquide. L’inspection des installations classées a constaté la cessation des activités de stockage et vente de carburant et de peinture de pièces et/ou de véhicules qui étaient soumis au régime de la déclaration des ICPE. Ce garage a, désormais, comme activités uniquement la mécanique automobile ainsi que la commercialisation de véhicules automobiles qui ne sont pas soumises à la législation des installations classées (en deçà du seuil de la rubrique 2930 (2 000 m²)). L’inspection des installations classées a constaté la mise en sécurité effective de l’activité anciennement classée ICPE. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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