SSP4185578
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4185578 |
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| Nom usuel | SCHENKER FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
72181 LE MANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP418557801 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/04/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SCHENKER FRANCE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site est localisé sur la commune du Mans (72). La Sarthe s’écoule à 500 m à l’ouest du site d’étude (aval hydrogéologique supposé). Le site se situe dans une zone industrielle et n’est pas localisé dans le périmètre d’un captage AEP ou d’une zone naturelle à protéger. Il est mitoyen du site auparavant exploité par LANGLOIS CHIMIE faisant l’objet du SIS n° SSP00049480101. | ||||||||||
| Description | Le site exploité depuis 1983 par la société de transport JOYAU Transport, puis SHENKER JOYAU et enfin SCHENKER France, occupe une surface de 19904 m². De 1967 à 1983, ce site était exploité pour un classement ICPE équivalent par la société de transport FUMERON et Cie. Trois récépissés de déclaration ont été délivrés par la préfecture : en 1967 pour le stockage de 10000 litres de mazout et 35000 litres de gasoil ; en 1972 pour le stockage de 45000 litres de gasoil, 3000 litres d’essence, 10000 litres de fuel domestique ; et en 1974 pour le stockage de 85000 litres de gasoil et 3000 litres d’essence. Les produits utilisés pour l’exploitation du site comprenaient donc pour l’essentiel des hydrocarbures (carburants GO, FOD et huiles, lubrifiants). SCHENKER France a notifié sa cessation d’activité le 05/08/2021. L’exploitant a transmis par courrier du 10/01/2023 un plan de gestion du 12/05/2021, un rapport du 07/03/2022 relatif aux travaux de démantèlement de cuves enterrées et de gestion des matériaux impactés associés, un dossier de récolement des travaux du 21/03/2022, des diagnostics. Par ailleurs, l’exploitant a transmis une évaluation environnementale de juillet 2013 (étude historique, documentaire et environnementale et investigations SOL) ainsi qu’un diagnostic du 12/05/2021 de la qualité chimique des milieux. Des travaux de démantèlement et dépollution des sols ont été menés de novembre 2021 à mars 2022. D’après le rapport du bureau d’études ayant assuré l’assistance aux opérations de réception, tous les prélèvements réalisés en fin de travaux de dépollution sont conformes à l’objectif de réhabilitation initial pour le paramètre HCT C10-C40 (< ou = à 500 mg/kg MS à l’exception de 2 zones ponctuelles localisées au sud-ouest et au sud-est de la fouille entre 3 et 4 mètres de profondeur par rapport au terrain naturel. Ces 2 zones ponctuelles des talus sud-ouest et sud-est n’ont en effet pas pu être excavées entre 3 et 4 mètres de profondeur par rapport au terrain naturel compte tenu des limites techniques à respecter pour la protection des avoisinants. Par ailleurs, il a été constaté que les eaux souterraines au niveau du site sont impactées en COHV par le site mitoyen exploité auparavant par LANGLOIS CHIMIE (SIS n° SSP00049480101). Il a cependant été considéré qu'il n'appartient pas à SCHENKER FRANCE d'assurer une gestion et/ou une surveillance environnementale de cet impact, la pollution n’étant pas de son fait. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41855780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP418557801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/02/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 19/08/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Les pollutions résiduelles dans les sols au droit de ce site nécessitent une inscription en SIS, conformément à l’article L.125-6 du code de l’environnement, afin de garantir la conservation de la mémoire de cette pollution ainsi que la prise en compte de celle-ci dans les futurs projets d’aménagement. Tout changement d’usage au titre de l’article R.556-1 B du code de l’environnement devra faire l’objet d’une ATTES ALUR délivrée par un bureau d’études certifié. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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