SSP4196747

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4196747

Nom usuel Canalisation de transport d’hydrocarbures 10 - LHP
Commune(s) 95018 ARGENTEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP419674701 04/11/2016 13/03/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP419674701

Date de dernière mise à jour 13/03/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Fuite canalisation
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Habitations individuelles avec jardins au sud de la zone de fuite. Au nord, des voies ferrées.
Nappe présente à environ 18 mètres de profondeur au droit du point de fuite ;
En contrebas au sud, des voies de circulation, puis la Seine qui s’écoule à environ 100 m de distance.
La différence d’altitude entre la nappe au niveau du point de fuite et la Seine de l’ordre de 3 à 4 mètres. La nappe est vulnérable.


Description Fuite et premières investigations.
Le 4 novembre 2016, la société TRAPIL a détecté des vapeurs d’hydrocarbures, rue de la voie des bans sur le territoire de la commune d’Argenteuil, lors d’une fouille de repérage de surface dans le cadre d’investigations relatives à une suspicion de fuite sur la canalisation de transport d’hydrocarbures 10 - Vigny - Gennevilliers T01 du réseau Le Havre Paris (LHP) exploité par la société TRAPIL.
Celle-ci a localisé le point de fuite, stoppé la fuite et réparé la canalisation concernée par la pose d’une manchette de tube neuf au niveau de la portion fuyarde.
Des prélèvements à la tarière manuelle en fond de l’excavation faite pour réparer et des sondages jusqu’à 22m à proximité de la fuite ont été réalisés les 21/11/2016 et 19/12/2016. Les résultats (Ref : 12443415, version 1 - décembre 2016 – Alcontrol) ont été transmis par la société TRAPIL à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, et montrent la présence dans les sols :
• de composés aromatiques volatiles : benzène, toluène, éthylbenzène et xylène, les BTEX avec une valeur maximale pour l’ensemble de 1100 mg/kg MS (matière sèche);
• d’hydrocarbures aliphatiques C5-C40, dont la fraction volatile atteint une concentration de 6700 et la fraction lourde de 38000 mg/kg MS.
Ces polluants sont également présents au niveau de la nappe (cf partie plan de gestion).

Arrêté préfectoral de mesures d’urgence :
Les concentrations élevées en polluants rendant nécessaires des investigations complémentaires ainsi que des mesures de gestion, un arrêté préfectoral de mesures d’urgence (APMU) n° 13880 a été pris le 13/02/2017 à cette fin.

Etude de vulnérabilité - Schéma conceptuel :
En réponse à l’APMU, la société TRAPIL envoie en juin 2017 le rapport de ref : U2 16 160 0 – V1 - Étude de vulnérabilité - Reconnaissance de la qualité des milieux - 06/06/2017.
Le schéma conceptuel, demandé par l’APMU n°13880 est validé au regard des connaissances issues des investigations. Cependant des difficultés d’accès à une propriété privée causent une incertitude sur la propagation de la pollution à ce niveau.
L’absence de polluant dans le piézomètre au niveau de la RD311 montre que la pollution n’a pas dépassé cette route à ce stade. Des palplanches sont installées sur les berges de la Seine, en contrebas de la zone concernée par la pollution et pourraient constituer une barrière physique vis-à-vis d’un risque de diffusion de la pollution vers la Seine. L’inspection note la nécessité d’approfondir les recherches sur ces points.

Premiers traitements – Surveillance :
Un traitement par pompage écrémage est mis en place en deux ou trois points dès 2017 avant la finalisation du plan de gestion (PG). Cela ne se substitue pas aux mesures à mettre en œuvre suite au plan de gestion attendu pour septembre 2017.
Conformément aux dispositions de l’APMU n°13880, une surveillance trimestrielle des eaux souterraines, au droit du point de fuite et dans la zone d’impact, débute en juillet 2017. La surveillance de l’évolution de la phase libre et de son étendue est elle réalisée mensuellement. Polluants recherchés : paramètres hydrocarbures totaux C5-C40 + différentes fractions intermédiaires et BTEX.

Plan de gestion :
En réponse à l’APMU, la société TRAPIL envoie le rapport U7170100/PG - 19/10/2017 – version 1. La société SUEZ indique une répartition de la pollution de l’ordre de :
• 70 % dans le sol ;
• 30 % en produit pur surnageant ;
Et une pollution dissoute dans les eaux négligeable par rapport aux quantités ci-dessus.
En réponse aux demandes de l'inspection, la société TRAPIL envoie une version révisée du plan de gestion via le rapport U7170100/PG 01/02/2018 – version 2 - Reconnaissance de la qualité des milieux - Plan de gestion. Par courrier de réponse du 26/02/2018, la DRIEE demande à TRAPIL de mettre en œuvre dans les plus brefs délais, les opérations de pompage écrémage telles que prévues dans le plan de gestion révisé et d’envoyer le plan de conception de travaux retenu.

Plan de conception des travaux (PCT) :
Rapport XSEM 18 NT 1811 02 V0 - Synthèse des PCT- Février 2019. Les essais pilotes conduisent à retenir les traitements suivants :
- venting : extraction forcée des gaz du sol et traitement avant rejet dans l’air, pendant 18 mois pour la ZNS (zone non saturée = sol) au niveau de la voie des bans.
- Pompage écrémage pour le flottant sur la nappe. Dimensionnement : 10 ouvrages entre la voie des bans et les voies de circulation en contrebas avec une durée prévue de 36 mois.

Gestion des arrivées de pollution sur la Seine :
Des traces de pollution flottante sur la Seine sont apparues en 2019. Il a été fait appel à l'expertise du Cedre (Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux). En 2019, un premier rapport du CEDRE (ref : EPI.19.XX.C/5199) fait état de résurgences d’hydrocarbures repérées au niveau des fissures du béton (partie maçonnée de la berge située en contrebas au sud du point de fuite). Plusieurs dispositifs ont été installés afin de limiter l’atteinte de La Seine et pour confiner contre la berge les hydrocarbures : des boudins absorbants hydrophobes changés régulièrement en bas de la zone maçonnée, et sur l’eau, ainsi qu’un barrage flottant.
Le second rapport du CEDRE (ref : EPI.20.01.C/5190) fait en 2020, indique en conclusion que la majorité de la pollution est piégée dans les absorbants mais aussi la présence d'une pollution visible sur la berge et le fleuve limitée à quelques litres. Il précise que compte-tenu de sa nature, le polluant s'étale rapidement à la surface pour former des irisations (épaisseur < 1 µm) qui s’évaporent et se dispersent avec un impact limité pour le fleuve. Tant que la source des résurgences n’est pas tarie (sols pollués en amont), il indique la nécessité d’assurer une surveillance régulière du dispositif et de le maintenir opérationnel, en particulier de corriger l’étanchéité du barrage flottant et de remplacer les absorbants aussi souvent que nécessaire.
SANITRA est la société chargée par TRAPIL de la gestion/surveillance des boudins et du barrage, la recommandation CEDRE a été suivie dès 2020 avec une augmentation des passages mensuels de SANITRA, jusqu’à 26 pour le mois de décembre 2020. Le rapport XSEM23 RT 1811 18 V0 DEC23 suit l'évolution du nombre de passages .Cela serait lié au traitement de la source de pollution (Janvier 2021, la fréquence de passage diminue entre 9 à 18 passages par mois puis diminue à 9 jours par mois fin 2023). Depuis 2024, c'est la société SNAVEB qui intervient à une fréquence moyenne de deux passages par semaine.

Venting :
Entre août 2019 et janvier 2021, une unité de venting pour traiter les gaz du sol a été mise en fonctionnement au niveau de la voie des bans. D’après le rapport XSEM23 RT 1811 18 V0 DEC23, annexe 3 - ce traitement a permis de récupérer un peu plus de 2000 kg de polluants, et de faire diminuer rapidement les concentrations en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) et en hydrocarbures volatiles. Le traitement par venting a permis de passer, entre août 2019 et février 2021, dans la zone la plus accessible au traitement (entre 0 et 7,5 m de profondeur) de 1200 mg/m3 à 40 mg/m3 pour les BTEX et de 19600 mg/m3 à 392 mg/m3 pour les HCT en termes de concentrations dans les gaz du sol. Les concentrations à 15 m de profondeur sont plus élevées mais ont également fortement diminué par rapport à celles rencontrées avant traitement.

Traitement de la zone saturée :
Un traitement par pompage-écrémage (écrémage actif), réalisé par Valgo, a été mis en place en novembre 2019. Le traitement se poursuit, il est maintenant assuré par Ortec (ORTEC SOLEO) depuis novembre 2022. En complément, un dispositif de récupération du flottant par des écrémeurs passifs (écrémage passif) est géré par XSEM depuis juin 2021. Différents essais (géophysiques, épuisement-recharge) sont menés plusieurs fois par an pour optimiser le traitement (sélection des puits qui doivent être équipés soit pour un écrémage passif, soit pour un écrémage actif pour création, retrait ou modification du type d'équipement). Une trentaine de puits sont équipés.

Surveillance environnementale :
Il y a deux campagnes de surveillance par mois des eaux souterraines et superficielles.
Pour les gaz du sol et l'air ambiant, il y a deux campagnes de surveillance par an.

Incident du 20 janvier 2025 : Une perte de confinement de l'unité de traitement de la pollution a conduit au déversement d'hydrocarbures sur la chaussée de la Voie des Bans, entraînant un transfert de pollution vers le sol et le sous-sol. Le débordement a eu lieu au niveau des cubis de stockage des hydrocarbures récupérés après pompage-écrémage. Le volume de produit pur perdu est estimé (il n'a pu être établi très précisément) entre 500 L et 900 L. En mesures immédiates, TRAPIL a réalisé des contrôles d’atmosphère au niveau de l’unité de traitement et de la voie publique et ORTEC SOLEO a utilisé des absorbants pour récupérer les traces visibles sur la voirie, a collecté le produit présent dans la rétention des cubis et dans le regard du puits PP12 (le plus proche du déversement) et a procédé au nettoyage du réseau d'eaux pluviales avec vidange des sédiments impactés.
Ensuite, des diagnostics de sols ont été effectués pour délimiter la pollution avant d'effectuer une excavation des sols pollués.
Cette excavation, réalisée mi-mars, a atteint une profondeur maximale de 80 cm à cause du passage des réseaux et du pipeline.
En complément de la surveillance environnementale classique, des prélèvements de gaz de sols ont été réalisés mensuellement pendant trois mois sur les 5 ouvrages de venting situés dans la zone traitée, ainsi que deux mesures par mois au PID de la qualité de l'air ambiant.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Argenteuil 1 BE 0644 95
Argenteuil 1 BE 0664 95
Argenteuil 1 BE 0665 95
Argenteuil 1 BE 0804 95
Argenteuil 1 BE 0696 95
Argenteuil 1 BE 0697 95