SSP4198736
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4198736 |
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| Nom usuel | ATM AUTO | ||||||||
| Commune(s) |
44018 BOUAYE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP419873601 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/02/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La SCI COYOTTE BEAUSEJOUR est propriétaire de la parcelle n°213 section ZA au 3 rue Beauséjour à BOUAYE. Cette parcelle, pourvue de plusieurs hangars couverts, accueille plusieurs locataires dont la société ATM AUTO spécialisée dans une activité de garage ; elle revend également des véhicules d’occasion et exporte des véhicules vers le continent africain. Cette société a fait l’objet de 2 inspections en 2024. |
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| Description | Lors de l’inspection du 30/08/2024, il a été constaté une activité de garage dans l’un des hangars couverts et des véhicules hors d’usage (VHU) stationnés à l’extérieur. Il a été demandé à l’exploitant d’évacuer ces VHU. Lors de l’inspection du 04/12/2024, il a été constaté des traces de pollution du sol avec des écoulements d’huiles ou de divers liquides. Cette parcelle doit être répertoriée comme secteur d’information sur les sols et des investigations environnementales seront nécessaires en cas de changement d’usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41987360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP419873601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/10/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | L'article L.125-7 du code de l'environnement prévoit que lorsqu'un terrain situé en secteur d'information sur les sols fait l'objet d'un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d'en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L'acte de vente ou de location atteste de l'accomplissement de cette formalité. En application des articles L.556-2 et R.556-2 du code de l'environnement et R.431-16 et R.442-8-1 du code de l'urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d'information sur les sols, le maître d'ouvrage réalise une étude de sol et fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager une attestation délivrée par un organisme certifié garantissant la réalisation de cette étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire (pièce PC16-6) ou d'aménager (pièce PA28-4) est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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