SSP4205729
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4205729 |
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| Nom usuel | TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST | ||||||||
| Commune(s) |
27679 VERNEUIL SUR AVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP420572901 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/12/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne station service COMPAGNIE PÉTROLIÈRE DE L’OUEST | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société COMPAGNIE PÉTROLIÈRE DE L’OUEST (CPO) a exploité une installation de distribution de carburants, classée au titre la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, récépissé de Déclaration en date du 25 août 1978 et déclaration de changement d’exploitant en date du 23 mars 2020). L’exploitant a déclaré la cessation de son activité le 2 septembre 2025. Dans le cadre de sa procédure de cessation d’activité, l’exploitant a procédé à l’évacuation des produits encore présents dans les cuves et procédé au nettoyage, dégazage et inertage de 5 cuves aériennes de 40 à 50 m3 de carburant ainsi que du séparateur d’hydrocarbures de 3 m³. Un diagnostic de pollution a également été réalisé en février 2024 par la société VALGO. Au total, il a été réalisé 12 sondages (S1 à S12) à 3 m de profondeur au droit de l’ancienne installation pétrolière de cuves aériennes et de la fosse de vidange. Les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence d’impacts en hydrocarbures compris entre 630 et 2 000 mg/kg sur les sondages S4, S5, S7, S8 et S10 jusqu’à 3 m de profondeur. À l’issue de cette étude, il a été défini un seuil de coupure en hydrocarbures (HCT) de 500 mg/kg. Des travaux de terrassement et d’évacuation des terres polluées en filière spécifique ont été réalisés en 3 phase entre Août et Novembre 2024 par la société VALGO. Au total, 1 460 tonnes de terres polluées aux hydrocarbures ont été évacuées du site. La fouille a ensuite été remblayée par des matériaux d’apport. À l’issue des travaux, une pollution résiduelle en limite de propriété et de bâtiment avec des teneurs en hydrocarbures entre 630 et 1 000 mg/kg en bord des mailles MS4 et MS7, supérieures au seuil de coupure fixé, ont été laissés sur place. Suite à ces actions, une ATTES SECUR a été délivrée par le bureau d’études certifié SOLER le 10 février 2025. Sur demande de l’inspection des installations classées, des investigations complémentaires ont été réalisées par la société VALGO en juin 2025 à proximité des bords de fouille non conformes afin de délimiter les impacts résiduels en hydrocarbures. Elles ont consisté en la réalisation de 7 sondages (S13 à S19) jusqu’à 3 m de profondeur et en la pose de 2 piézairs temporaires (PZA1 et PZA2) jusqu’à 1,5 m de profondeur. Les résultats d’analyses sur les sols ont mis en évidence un respect des seuils de coupure, à l’exception d’un impact ponctuel mis en évidence au droit du sondage S17 entre 0 et 1 m de profondeur (133 mg/kg en hydrocarbures volatils C5-C10 et 6 830 mg/kg en hydrocarbures C10-C40). Une purge complémentaire au droit de la maille M17 entre 0 et 1 m de profondeur a été réalisée par VALGO les 15 et 16/10/2025. Les prélèvements réalisés en bords et fond de fouille après purge ont mis en évidence un respect du seuil de coupure. En complément, l’exploitant a remis une Analyse des Risques Résiduels (ARR) finale en date du 12/12/2025 réalisée par le bureau d’études SOLER. Cette dernière conclut à la compatibilité des terrains pour un usage de type industriel / Activités dans des locaux en rez-de-chaussée sans niveau de sous-sol. En conséquence, l’exploitant a procédé à la mise en sécurité des installations, a réhabilité les terrains pour un usage au moins comparable à la dernière période d’activité et remis une attestation, dites ATTES SECUR, réalisée par un bureau d’étude certifié dans le domaine des Sites et Sols Pollués. L’exploitant a donc rempli l’ensemble de ses obligations réglementaires. La procédure de cessation peut être considérée comme close et les terrains peuvent être considérés comme régulièrement réhabilités. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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