SSP421365
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP421365 |
||||||||
| Nom usuel | MARCHAND METAUX PROTECTION | ||||||||
| Commune(s) |
17300 LA ROCHELLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP42136501 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/03/2023 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Informations sur pollutions traitées | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | La société Marchand Métaux Protection, sise 12 rue de la Mare à la Besse, était spécialisée dans le traitement de surface. Ses activités ont été autorisées par arrêté préfectoral n°77-132-1/2IC du 4 octobre 1977. L’arrêté préfectoral n°87-257-DIR-1/B4 du 1er juillet 1987 est venu régulariser les conditions d’exploitation de l’atelier de nickelage, chromage et polissage. Il a été complété par l’arrêté préfectoral n°06-1360 DDPI/BUE du 24 avril 2006 relatif à l’étude du traitement des rejets aqueux et à la surveillance des rejets aqueux et atmosphériques. Par courrier du 29 janvier 2019, l’exploitant a informé la préfecture de Charente-Maritime de l’arrêt définitif des activités exercées par la société Marchand Métaux Protection depuis le 31 décembre 2018. LA PRESENTE FICHE CONCERNE 2 PARCELLES : - la parcelle 485 représente l'emprise des anciennes activités de la société Marchand Protections - la parcelle 481 est , terrain limitrophe appartenant à un particulier, n'a pas été le siège d'une installation classée, mais a subi des impacts des anciennes activités dans les sols. Une partie du terrain a fait l'objet d'excavations de terres polluées, dont l'usage est restreint à des terres recouvertes. Voir l'arrêté de servitudes d'utilité publiques du 30 janvier 2023 pour plus de détail |
|||||||||||||||
| Description | Diagnostics et travaux réalisés Des investigations complémentaires ainsi qu’une IEM (Interprétation de l’Etat des Milieux) ont été réalisées sur le site. Elles ont mis en évidence un impact dans les sols sur et hors site, et dans une moindre mesure sur les eaux souterraines. Plus précisément : • des pics de contamination en cyanures et chrome VI dans l’ancien bâtiment de traitement de surface ; • un point de contamination en cadmium à l’angle sud-est du site ; • un impact en métaux (cadmium notamment) en bordure sud du jardin voisin situé sur la parcelle voisine. En ce qui concerne les eaux souterraines, une contamination ponctuelle a été relevée sur l’ouvrage Pz1, situé à l’entrée du site (bordure nord-ouest de l’ancien bâtiment de traitement), en chrome VI notamment. Bien que l’ouvrage ait été constaté en amont hydraulique lors de la campagne de prélèvement de mars 2021, le sens d’écoulement est susceptible de varier et au regard de la proximité de l’ouvrage avec la source de contamination des sols, un impact sur le milieu eaux souterraines est à considérer. Suite à ces diagnostics, l’exploitant a fourni un plan de gestion, pour lequel les mesures de gestion ont été encadrées par l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 : • l’excavation et l’évacuation en filière dédiée des zones considérées comme contaminées, sur site, et sur le terrain nu de la parcelle riveraine ; • la surveillance sur 2 ans au minimum des eaux souterraines ; • la remise d’un rapport de fin de travaux effectuant le bilan de ces travaux, et proposant les servitudes d’utilité publique, visant notamment l’interdiction de production de fruits et légumes et en tant que de besoin d’utilisation d’eau souterraine au droit du site et en bordure de celui-ci. Les travaux ont été réalisés au printemps 2022 et ont consisté principalement en l’excavation et l’évacuation en filière dédiée des zones considérées comme contaminées, sur site, et sur le terrain nu de la parcelle riveraine, à l’exception d’une zone ponctuelle en cadmium sur le site qui n’a finalement pas fait l’objet d’excavation. Par ailleurs, les zones d’excavation dans les bâtiments ont été réalisées jusqu’aux limites techniques de terrassement. Sur site, environ 251 tonnes de terres polluées ont été évacuées vers de filières dédiées. Sur le jardin voisin, les sols impactés principalement en cadmium ont été excavés et évacués vers une filière dédiée (environ 58 tonnes). Les travaux d’excavation ont été contraints par la présence de réseaux d’eau, de stockages divers et par des recouvrements superficiels de béton. Le locataire étant absent lors des travaux, la maîtrise d’ouvrage a pris la décision de ne pas terrasser les zones plantées (extensions sud et est de la zone verte). La zone verte a été remblayée avec des graves calcaires. Ces travaux ont été récollés par PV du 31 août 2022. Les contaminations résiduelles suivantes ont été mesurées (voir le zonage en annexe) : - Zone « rouge » : teneurs en chrome VI encore élevées sur la partie ouest, avec en particulier, un pic de contamination très marquée (maximum de 2040 mg/kg MS) vraisemblablement concentré dans les fondations du bâtiment ; - Zone « verte » : teneurs en cadmium résiduelles de l’ordre de 20 à 40 mg/kg MS sous l’emprise de terrassement (60 cm de profondeur), et teneurs résiduelles sur les emprises sud et est correspondant aux contaminations initiales (les zones n’ayant pas été accessibles pour le terrassement), de l’ordre de 2 à 6 mg/kg MS ; - Zone « orange » : maintenue sur place, sous recouvrement superficiel (teneur initiale de 115 mg/kg MS en cadmium). Analyse des risques résiduels Une analyse des risques résiduels a été réalisée avec comme hypothèse les usages envisagés, à savoir : - Sur l’emprise de l’ancien site MMP, un usage artisanal / industriel ou de parking, avec un recouvrement systématique des sols superficiels par une couche d’enrobé ou une dalle béton ; - Sur le terrain sud (parcelle cadastrale BD 481) : usage résidentiel avec présence d’un jardin à usage privatif. Considérant la nature des contaminants en présence, peu à pas volatils, le risque de transfert vers les usagers sur/hors site se limite au contact direct ou via les transferts par eaux souterraines ou végétaux auto-produits. • Pour les usagers du site, aucune voie de transfert / d’exposition aux polluants mesurés dans les milieux n’est retenue, considérant le recouvrement superficiel des sols (enrobé / dalle béton) et l’absence d’usage des eaux souterraines. • Pour les usagers de la parcelle BD481 du site, un contact direct demeure possible au droit des zones de sol n’ayant pas fait l’objet de terrassements superficiels. Les niveaux de risques sanitaires calculés liés aux effets à seuil et sans seuil sont acceptables (quotient de danger inférieur à 1 et excès de risques individuels inférieur à 10-5) pour les 2 cibles considérées. Toutefois, le quotient de danger mesuré pour le résident enfant est très proche du seuil : il est recommandé de limiter les usages du site avec jardin privatif en interdisant la culture des fruits et légumes sur l’emprise du jardin de la parcelle BD 481. Lors des travaux, le propriétaire de la parcelle riveraine a indiqué prévoir d’aménager un parking sur la partie terrassée. Concernant le site, le calcul des risques sanitaires reste valable sous réserve du maintien des hypothèses d’usage et d’absence de voie de transfert considérées. Des servitudes d'utilité publiques ont été proposées sur site et sur le jardin voisin. Elles font l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4213650101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP42136501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/08/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/01/2023 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Servitudes utilite publiques | |||||||||||||||
| Description | LA PRESENTE FICHE CONCERNE 2 PARCELLES : - la parcelle 485 représente l'emprise des anciennes activités de la société Marchand Protections - la parcelle 481 est , terrain limitrophe appartenant à un particulier, n'a pas été le siège d'une installation classée, mais a subi des impacts des anciennes activités dans les sols. Une partie du terrain a fait l'objet d'excavations de terres polluées, dont l'usage est restreint à des terres recouvertes. Voir l'arrêté de servitudes d'utilité publiques du 30 janvier 2023 pour plus de détail Les restrictions d'usage concernent notamment : - la définition d'un usage : Les terrains mentionnés à l’article 1 ont été placés dans un état permettant un usage industriel pour le sud de la parcelle BD 63 correspondant à l’ancien site industriel MMP (future parcelle BD 485 après division parcellaire), et un usage résidentiel avec jardin privatif sans jardin potager pour la parcelle BD 481. -Toute modification de l’usage de ce site est subordonnée à la réalisation, aux frais et sous la responsabilité de la personne qui en est à l’origine, d’études et de mesures permettant de justifier que le risque résiduel est compatible avec le nouvel usage prévu. -l'interdiction de jardins potagers dans les terres présentes, et de plantation d 'arbres fruitiers -de mesures de gestion et de précaution adaptées pour tous travaux concernant le sol ou le sous-sol - l'interdiction d'utilisation des eaux souterraines - l'information des tiers |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
