SSP4216222
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4216222 |
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| Nom usuel | ENGIE - Tiers demandeur STEEN REHAB | ||||||||
| Commune(s) |
80685 ROYE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP421622201 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/06/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Procédure Tiers demandeur | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine à gaz par distillation de houille exploitée entre 1873 et 1965. Ces installations étaient soumises à autorisation au titre des dispositions de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le site a ensuite été utilisé comme agence d’exploitation et clientèle par EDF / GDF de 1973 à 2010 puis temporairement par GRTGaz entre 2012 et 2014 pour des activités ne relevant pas de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les diagnostics ont mis en évidence la présence de goudrons dans les sols et de pollutions, principalement en HAP, dont le naphtalène, dans les sols, et en cyanures dans les sols et les eaux souterraines. La société STEEN REHAB s'est portée tiers demandeur pour réhabiliter les terrains pour un usage industriel et tertiaire. La réalisation des travaux de dépollution par excavation a été prescrite et encadrée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2025. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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