SSP4218601

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4218601

Nom usuel Total E&P France
Commune(s) Non renseignée(s)
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP421860101 29/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP421860101

Code(s) INSEE 64396
Date de dernière mise à jour 29/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 64396
Environnement Non renseignée
Description Le site d’Arance est une ancienne gare racleur située sur la commune de Mont exploitée par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 14 octobre 2010.

Entre 1981 et 2008 TEPF acheminait sa production de pétrole via un pipeline depuis Lacq vers Tarnos. Les coordonnées du centre du site (en Lambert 93) sont X = 404 658 m, Y = 6 263 524 m. Une phase de nettoyage, d’inertage et d’isolation de la gare racleur a été menée en 2008 et 2009.
La plate-forme de l’ancienne gare racleur est référencée dans la base de données GUNEnv sous le n°0100288457.

L’emprise du site s’étend sur 250 m². L’environnement proche du site est principalement à vocation agricole à l’ouest et industrielle à l’est. Les premières maisons d’habitation et bâtiments agricoles sont localisés à environ 175 m au sud-ouest du site au lieu-dit Arance. À noter également la présence du Gave de Pau à environ 600 m à l’ouest du site qui s’écoule vers le nord-ouest.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en juillet 2010 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
– La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) C10-C40 dans les sols, avec des concentrations comprises entre 65 mg/kg et 1 700 mg/kg avec une teneur maximale relevée au droit du sondage ARA-02. Les HCT en présence sont majoritairement des fractions lourdes (C21-C40).
– La présence d’une anomalie en cuivre et en zinc au droit du sondage ARA-01.
– La présence d’HCT C10-C40 dans les eaux souterraines (35 000 µg/l).
– La présence de Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) dans les eaux souterraines (5 500 µg/l), représentés principalement par des xylènes (4 400 µg/l).

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés du 6 au 23 février 2012. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral n°11/ENV/06 du 27 juin 2011).

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec le scénario d’un usage de type agricole.

Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 06/04/2021 et la visite du site réalisée le 15 juin 2021, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 24/11/2021.

Lors de la visite de récolement, toutes les installations de surface ont été démantelées, dont les clôtures. Le site est accessible en véhicule. Le terrain n’est pas exploité par TEREGA.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2022/01 du 21 janvier 2022.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP2_MINES-2022-01_20220121_Arance
Télécharger Memoire_Fin_Travaux_20210223_Arance
Télécharger Rapport_AP2_20211130_Arance
Télécharger Rapport_Inspection_20190926_Arance
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONT AE 0348 00
MONT AE 0349 00