SSP4219260
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4219260 |
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| Nom usuel | TEPF | ||||||||
| Commune(s) | Non renseignée(s) | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP421926001 |
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| Code(s) INSEE |
64407 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
64407 |
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site de Mouguerre est une ancienne gare racleur située sur la commune de Mouguerre exploitée par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 14 octobre 2010. Entre 1981 et 2008 TEPF acheminait sa production de pétrole via un pipeline depuis Lacq vers Tarnos. Les coordonnées du centre du site (exprimées en Lambert 93) sont X = 342 569 Y = 6 275 615. Une phase de nettoyage, d’inertage et d’isolation de la gare racleur a été menée en 2008 et 2009. La plate-forme de l’ancienne gare racleur est référencée dans la base de données GUNEnv sous le n°0100289067. L’emprise du site s’étend sur 0,27 ha. L’environnement proche du site est composé : – au Nord : d’anciennes parcelles agricoles partiellement surélevées avec du sable puis la RD 312, quelques maisons d’habitation (à environ 230 m), des champs cultivés et enfin le fleuve Adour (à environ 700 m) ; – à l’Ouest : un ruisseau qui borde le site, un terrain en friche puis le Centre de Fret et l’Adour ; – au Sud : la voirie de desserte du centre de fret, une station de lavage pour poids lourds et la partie Sud-Est de la zone d’activité puis des maisons d’habitation (à environ 1 km) ; – à l’Est : des parcelles en cours d’aménagement pour le prolongement de la zone d’activité, la RD 312 puis des terrains agricoles. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en juillet 2010 et en mars 2012 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement : – La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols, avec des concentrations variables : 190 mg/kg (MOUG01), 2 600 mg/kg (MOU-16) et 3 500 mg/kg (MOU-11). – La présence d’une anomalie en cuivre (entre 23 et 25 mg/kg MS) et en zinc (entre 110 et 130 mg/kg MS) au droit des sondages MOUG01 et MOUG02. Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés du 19 juin au 21 juillet 2017. L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec le scénario d’un usage de type industriel. Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 05/10/2018 et la visite du site réalisée le 22 mai 2019, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 22/11/2019. Lors de la visite de récolement, toutes les installations de surface ont été démantelées, dont les clôtures. Il n’y a plus de trace visible d’activité liée à l’exploitation du site par TEPF. Le terrain est laissé libre pour un usage industriel au sein du centre européen de frêt de Mouguerre. La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2019/09 du 17 décembre 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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