SSP4219263

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4219263

Nom usuel Total E&P France
Commune(s) Non renseignée(s)
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP421926301 29/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP421926301

Code(s) INSEE 64500
Date de dernière mise à jour 29/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 64500
Environnement Non renseignée
Description Le site de la station de pompage est situé sur la commune de Salles-Mongiscard exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 14 octobre 2010.

Entre 1981 et 2008 TEPF acheminait sa production de pétrole via un pipeline depuis Lacq vers Tarnos. Les coordonnées du centre du site (en Lambert 93) sont X = 389 657 m, Y = 6 274 568 m. Une phase de nettoyage, d’inertage et d’isolation au droit des installations de surface du pipe Lacq-Tarnos dont la station de pompage a été menée en 2008 et 2009.
La plate-forme de l’ancienne station de pompage est référencée dans la base de données GUNEnv sous le n°0100289071.

L’emprise du site s’étend sur environ 1 277 m². L’environnement proche du site est principalement à vocation agricole. Les premières maisons d’habitation et bâtiments agricoles sont localisées à environ 220 m au sud et au nord-ouest du site. À noter également la présence du gave de Pau à environ 200 m au nord-est du site qui s’écoule vers le nord-ouest.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en juillet 2010 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
– La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) C10-C40 dans les sols, avec des concentrations comprises entre 80 mg/kg et 560 mg/kg et une teneur maximale relevée au droit du sondage MON-07. Les HCT en présence sont majoritairement des fractions lourdes (C21-C40).
– La présence d’HCT C10-C40 (1 000 µg/l) dans les eaux souterraines.
– La présence de traces de Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les eaux souterraines.

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés du 29 février au 16 mars 2012, puis du 28 novembre au 20 décembre 2017. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral n°11/ENV/06 du 27 juin 2011).

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec le scénario d’un usage de type agricole (culture non maraîchère et/ou élevage).

Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 06/04/2021 et la visite du site réalisée le 15 juin 2021, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 02/02/2022.

Lors de la visite de récolement, toutes les installations de surface ont été démantelées, ainsi que les clôtures.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2022/09 du 30 mars 2022.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP2_MINES-2022-09_20220330_Mongiscard
Télécharger Memoire_Fin_Travaux_20210223_Mongiscard
Télécharger Rapport_AP2_20220317_Mongiscard
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SALLES-MONGISCARD A 0613 00
SALLES-MONGISCARD A 0611 00
SALLES-MONGISCARD A 0609 00