SSP4219316
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4219316 |
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| Nom usuel | RETIA | ||||||||
| Commune(s) | Non renseignée(s) | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP421931601 |
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| Code(s) INSEE |
40022 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2025 | ||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
40022 |
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||
| Description | Ancien site du puits d’exploration sur la commune de Bahus-Soubiran exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits Le Hanicq 1 (LHQ-1) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 9 avril 2014. Le puits Le Hanicq 1 a été foré du 30 janvier au 1er mai 2008 jusqu’à la profondeur de 3 276 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 385 648 m, Y = 3 154 649 m, Zsol = 166,20 m. Le puits Le Hanicq 1 a été bouché définitivement le 16 février 2013. La tête de puits a été découpée à 3 m du sol. La plate-forme du puits LHQ1 est référencée dans la base de données GUNEnv sous le n°0100289107. L’emprise du site LHQ-1 s’étend sur 25 247 m². Le site se situe en zone agricole, on recense dans l’environnement proche : des activités du type culture et élevage, des hameaux d’habitations et fermes dont la plus proche se situe à 125 m à l’est. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé du 23 octobre au 27 novembre 2013 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement : Dans les sols : – La présence d’une phase libre d’hydrocarbures lors de la réalisation du sondage correspondant à l’emplacement de l’ancien bac à boues. – La présence d’une anomalie en baryum (34 mg/kg) au droit du stockage de baryte. – La présence d’hydrocarbures C10-C40 (52 000 mg/kg), d’hydrocarbures volatils C5-C10 (350 mg/kg), d’HAP (31 mg/kg), de BTEX (22 mg/kg) et de zinc (370 mg/kg) dans les sédiments du bourbier. Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés du 06 octobre 2014 au 10 décembre 2014. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral DAECL/2014/553 du 23 octobre 2014). L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec le scénario d’un usage de type agricole. Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 18 mai 2015, complété le 25 septembre 2015 et la visite du site réalisée le 29 septembre 2015, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 28 octobre 2015. Lors de la visite de récolement, il a été constaté que toutes les installations de surface avaient été démantelées. Il n’y avait plus de trace visible d’activité liée au forage du puits, le terrain était utilisé pour un usage agricole. La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral DAECL/2015/797 du 16 décembre 2015. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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