SSP422181
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP422181 |
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| Nom usuel | NAFFRICHOUX ETs (RENOU JEANNINE) | ||||||||
| Commune(s) |
79191 NIORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP42218101 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Fiche Géorisques | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site est radié du registre du commerce depuis le 29 juin 2018. Aucun responsable n'a pu être identifié à ce stade. L’usage du site a été modifié pour laisser place à un garage, et quelques commerces. Le site a fait l’objet de travaux de remblaiement, et les bâtiments ont été modifiés. |
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| Description | L'inspection dispose uniquement d'une information sur la cessation d'activités, qui n'indique pas les mesures prises ou prévues dans le cadre de la mise en sécurité du site. A noter que le numéro SIRET de l'actuel garage, également Naffrichoux (SIRET 83906428400012), est différent de celui de l'époque de l'activité de véhicules hors d'usage qui a cessé son activité en 2013 (SIRET 47812855600014). Le site est donc considéré comme n'ayant plus d'exploitant au titre du code de l'environnement. L'arrière du site a été remblayé pour rattraper le niveau du sol. Il n'est pas possible de déterminer à ce jour si les pollutions résiduelles ont été traitées. Il reste 4 ou 5 épaves de véhicules sur site, des voitures non réparables laissées par des clients ; certaines pièces peuvent être récupérées et les épaves sont ensuite évacuées. En l'absence de déclaration de cessation d'activités, les mesures de mise en sécurité du site mises en œuvre ne sont pas connues. Il est donc possible que des sources potentielles de pollution soient présentes sur le site, et éventuellement en dehors du site. La responsabilité du propriétaire foncier lui a été rappelé en tant que gardien de la chose par courrier préfectoral. La démarche de cessation d'activités est donc suspendue. Conformément aux nouvelles dispositions introduites par le Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d' environnement, l’article R. 556-1 indique qu’avant tout projet de construction ou d'aménagement sur un site ayant accueilli une installation classée, le maître d'ouvrage à l'origine d'un changement d'usage, dans les conditions définies par l'article L. 556-1, s'informe sur l'état de la procédure de cessation d'activité de cette installation au sens de l'article R. 512-75-1. S'il ne dispose pas des éléments montrant que l'installation classée a été régulièrement réhabilitée, et que le dernier exploitant est inconnu ou a disparu, le maître d'ouvrage réalise le changement d'usage du site dans les conditions définies au deuxième alinéa. Il justifie des démarches effectuées pour vérifier l'information relative à la cessation d'activité de l'installation classée dans l'attestation prévue à l'article L. 556-1. (ATTES-ALUR). En cas de projet sur ce site, il conviendra de prendre l’attache de la DREAL territorialement compétente, notamment afin de prendre connaissance ou d'apporter de nouveaux éléments permettant de continuer la procédure de cessation d'activités. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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