SSP422385
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP422385 |
||||||||
| Nom usuel | DELIAS MEUBLES | ||||||||
| Commune(s) |
16192 ROUMAZIERES LOUBERT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP42238501 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/10/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | MEUBLES DELIAS - Instauration de SUP | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le contexte environnemental est caractérisé par : • Géologie : terrains des basses terrasses argileuses et gneiss plaglioclastiques (limons argileux / sableux surmontant le substratum granitique ; • Eaux souterraines : masse d'eau souterraine FRFG001 « Socle BV Haute-Charente secteur hydro r0 » ; le niveau de la nappe est estimé entre 2 et 6 m de profondeur : absence de captage d’eau potable dans l’environnement du site ; • Eaux superficielles : masse d’eau FRFR19A « Charente du confluent de la Moulde au confluent de l’Etang » ; • Milieux naturels : site non localisé au sein d’une zone naturelle protégée. Les enjeux de la remise en état sont liés à l'utilisation d'hydrocarbures (carburants, huiles) et l'exploitation d'une chaudière biomasse provenant des résidus de production et susceptibles de contenir des composés organiques chlorés (génération de dioxines/furanes par combustion). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Synthèse des travaux de remise en état : Les investigations des sols, d’air ambiant au droit du site et à l’extérieur menées par les bureaux d’études entre 2020 et 2024 ont mis en évidence les informations suivantes : • Dans les sols au droit du site : ◦ présence d’hydrocarbures lourds à proximité de l’ancienne zone de distillation de solvants, entre 0,7 et 1,5 mètres de profondeur, possiblement liée à la qualité des remblais en place ; ◦ présence d’hydrocarbures lourds, sous une zone revêtue (dalle béton) au droit du quai de chargement/déchargement , possiblement lié à un déversement accidentel d’huiles ; ▪ le revêtement au droit de la zone contaminée a été maintenu en place afin d’assurer l’absence d’exposition à des tiers, ainsi que la conservation en mémoire de la pollution présente ; ◦ présence d’hydrocarbures lourds, sur une zone non revêtue à proximité de l’ancienne chaudière fioul au Nord du site ; ▪ cette zone contaminée a fait l’objet d’une excavation de terres ; les analyses pratiquées en bords et fond de fouille à l’issue des travaux, n’ont pas mis en évidence de teneurs en hydrocarbures supérieures au seuil d’admission en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) soit 500 mg/kg MS ; ◦ impacts ponctuels en phtalates, phénols, méthanol et hydrocarbures sur différentes zone du site ; ◦ au droit de l’ancienne zone de distillation des solvants (zone extérieure non recouverte) : présence non significative de trichloréthylène. • Par ailleurs, des analyses de sols ont été pratiquées sur le site et en dehors afin d’évaluer l’impact des émissions atmosphériques (polluant dioxines/furannes) de l’ancienne chaudière biomasse. ◦ Ces investigations ont mis en évidence les teneurs les plus élevées au droit du site, mais n’ont pas mis en évidence d’impact significatif avéré sur les zones situées dans l’environnement du site ; une excavation de 13,68 tonnes de terres a été réalisée le 04/04/2024 au droit de la zone contaminée sur le site ; les analyses en fond et bords de fouille après travaux n’ont pas mis en évidence de teneur résiduelle significative sur le paramètre dioxines / furanes. Les zones excavées ont fait l’objet d’un remblaiement pas des matériaux inertes sains et non contaminés. Les cuves enterrées ayant contenu des hydrocarbures (huiles, fioul) ont été vidées, dégazées et inertées. Concernant les autres milieux naturels susceptibles d’être impactés, les impacts mis en évidence "semblent ponctuels et superficiels et les fractions lourdes majoritaires représentatives des huiles, démontrent le caractère peu mobile et volatil des composés. Une éventuelle migration vers le milieu eaux souterraines semble donc limitée. » De ce fait, aucune investigation sur les eaux souterraines ou de surface n’a été réalisée sur l’emprise et à proximité du site et aucune mesure de maîtrise d’impact sur ces milieux n’est donc retenue. À l’issue de ces travaux, une analyse des risques résiduels a été menée considérant un usage futur de type industriel : « les résultats des modélisations, réalisées à partir des concentrations maximales observées dans les sols et les gaz du sol pour l’inhalation de composés en air intérieur et extérieur et l’ingestion de sol, concluent à un niveau de risque résiduel acceptable au droit des 4 zones définies et dans les hypothèses prises. » Cette analyse de risques permet de considérer la compatibilité de l’usage futur envisagé avec la pollution résiduelle présente sur site. Instauration de SUP : Instauration de servitudes d'utilité publique (SUP) dans le cadre de la cessation définitive des activités de la société MEUBLES DELIAS sur la commune de Terres-de-Haute-Charente (Le Bourg - 16270 Suris). Les activités industrielles de cette ancienne manufacture de meubles en bois sont à l'origine de pollutions de sols constatées sur le site. Les mesures de gestion de la pollution avec excavation des terres impactées, et les travaux et les investigations réalisés à l'issue, ont permis d'établir la compatibilité de la remise en état du site avec une usage futur du site de type industriel. Si les pollutions résiduelles présentes sur le site permettent un usage de type industriel, il convient de formaliser et d’attacher des limites d’utilisation du terrain, afin de prévenir durablement tout risque pour l’environnement ou la santé des utilisateurs futurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement de l’usage des sols ; Par ailleurs, il est nécessaire de maintenir en place le confinement des pollutions résiduelles et de veiller à l’intégrité du confinement. C'est l'objet des servitudes d'utilité publique instaurées par arrêté préfectoral du 16 septembre 2024. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4223850101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP42238501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/10/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/09/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Servitudes utilite publique | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Instauration de servitudes d'utilité publique (SUP) dans le cadre de la cessation définitive des activités de la société MEUBLES DELIAS sur la commune de Terres-de-Haute-Charente (Le Bourg - 16270 Suris). Les activités industrielles de cette ancienne manufacture de meubles en bois sont à l'origine de pollutions de sols constatées sur le site. Les mesures de gestion de la pollution avec excavation des terres impactées, et les travaux et les investigations réalisés à l'issue, ont permis d'établir la compatibilité de la remise en état du site avec une usage futur du site de type industriel. Si les pollutions résiduelles présentes sur le site permettent un usage de type industriel, il convient de formaliser et d’attacher des limites d’utilisation du terrain, afin de prévenir durablement tout risque pour l’environnement ou la santé des utilisateurs futurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement de l’usage des sols ; Par ailleurs, il est nécessaire de maintenir en place le confinement des pollutions résiduelles et de veiller à l’intégrité du confinement. C'est l'objet des servitudes d'utilité publique instaurées par arrêté préfectoral du 16 septembre 2024. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
